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Les services de l'État
en Indre-et-Loire
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Recueil actes administratifs
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Année : 2003
Année : 2002
Année : 2001
Année : 2000
Année : 1999
Année : 1998
Année : 2004
Mise à jour le 19/03/2013
Recueil des actes administratifs (RAA) :
RAA janvier 2004
RAA février 2004
RAA mars 2004
RAA avril 2004
RAA mai 2004
RAA juin 2004
RAA juillet août 2004
RAA septembre 2004
RAA octobre 2004
RAA novembre 2004
RAA décembre 2004
Recueil des actes administratifs spéciaux :
RAA spécial du janvier 2004
: Délégation de signatures de services déconcentrés
RAA spécial du 16 janvier 2004
: Tarifs taxis 2004
RAA spécial du 24 janvier 2004
: Modification tarifs taxis 2004
RAA spécial du 04 février 2004
: Délégation de signatures du bureau des ressources humaines
RAA spécial du 06 février 2004
: Délégation de signatures de services déconcentrés
RAA spécial du 26 février 2004
: Médailles - promotion 01 janvier 2004
RAA spécial du 26 mars 2004
: Délégation spéciale de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
RAA spécial du 05 avril 2004
: Bureaux des étrangers
RAA spécial du 06 avril 2004
: Avis de recrutement
RAA spécial du 08 avril 2004
: Délégation de signatures
RAA spécial du 15 avril 2004
: Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Contrôle des structures des exploitations agricoles
RAA spécial du 29 avril 2004
: Élections municipales complémentaires de St Laurent de Lin
RAA spécial du 11 mai 2004
: Délégation de signatures
RAA spécial du 17 mai 2004
: Élections municipales complémentaires de Le Boulay
RAA spécial 07 juin 2004
: Délégation de signatures du corps préfectoral
RAA spécial 11 juin 2004
: Direction départementale de l’équipement – délégation aides à la pierre vers le Conseil général d’Indre-et-Loire
RAA spécial 21 juin 2004
: Élections municipales complémentaires de Saint-Laurent-en-Gatines
RAA spécial 12 juillet 2004
: Création de la Délégation inter-services de l’eau et délégation de signatures
RAA spécial 27 septembre 2004
: Délégation de signatures
RAA spécial 08 novembre 2004
: Délégation de signatures du corps préfectoral
RAA spécial 22 novembre 2004
: Délégation de signatures aux chefs de services déconcentrés
RAA spécial 26 novembre 2004
: Délégation de signatures du Bureau ressources humaines (préfecture)