Permis de construire le nouvel hôpital Trousseau et le nouvel hôpital Clocheville sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin et demande d’autorisation environnementale unique

Mis à jour le 30/03/2022

Il sera procédé sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’au siège de Tours Métropole Val de Loire à une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire le nouvel hôpital Trousseau et le nouvel hôpital Clocheville sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’à la demande d’autorisation environnementale unique.

Les informations relatives à l'enquête publique et les observations et propositions émises par le public par voie électronique seront mises en ligne sur cette page du site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées,aux jours et heures d’ouverture au public des mairies et établissements publics concernés.

Pendant toute la durée de l’enquête, des registres déposés dans les mairies de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’au siège de Tours Métropole Val de Loire, seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit aux mairies et établissements publics concernés, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-pc-ae-chru@indre-et-loire.gouv.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

– le jeudi 10 février 2022 de 9H à 12H à la mairie de Chambray-lès-Tours

– le jeudi 10 février 2022 de 14H à 17H à la mairie de Saint-Avertin

– le lundi 21 février 2022 de 14H à 17H au CHU – Hôpital Trousseau (Chambray-lès-Tours)

– le lundi 14 mars 2022 de 14H à 17H à la mairie de Chambray-lès-Tours

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Ivy MOUCHEL, directeur des services techniques et du patrimoine pour le CHU de Tours – mél : enquete-publique@chu-tours.fr – adresse postale : Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (Tours) – 37 044 TOURS cedex 9.

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

Compte tenu de l’épidémie de covid-19, cette enquête publique se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique définis en annexe de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et aux mairies de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’au siège de Tours Métropole Val de Loire, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

ARRÊTÉ n° SAIPP/BE/22-03 du 21 janvier 2022 portant ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande de permis de construire le nouvel hôpital Trousseau (dit « NHT ») et le nouvel hôpital Clocheville (dit « NHC ») sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin et la demande d’autorisation environnementale unique

ARRÊTÉ n° SAIPP/BE/22-04 du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° SAIPP/BE/22-03 du 21 janvier 2022 portant ouverture de l'enquête publique

DOSSIER :

Permis de construire :

Autorisation environnementale unique :

OBSERVATIONS DU PUBLIC :

RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (remis le 30 mars 2022) :

Documents listés dans l’article