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Demande d'enregistrement présentée par la société COLAS CENTRE OUEST

Mise à jour le 19/06/2020
 
 

Une consultation du public est ouverte du lundi 22 juin 2020 au lundi 20 juillet 2020 sur le territoire de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine relativement à la demande d'enregistrement présentée par la société COLAS CENTRE OUEST, dont le siège social est situé 2, rue Gaspard Coriolis – 44300 NANTES, en vue de l’exploitation d’une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers au lieu-dit « Les Varennes » à Sainte-Maure-de-Touraine.

En raison de l’épidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale.

Ce projet relève des rubriques n° 2515-1-b, 2517-1 et 2521-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et les vendredis, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, à l’exception du mardi 14 juillet 2020, jour férié.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation COLAS ») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par la société COLAS CENTRE OUEST.

> colas avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> arrete colas smdt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> COLAS CO_Sainte Maure de Touraine_Cerfa ICPE_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,56 Mb

> COLAS CO_Sainte Maure de Touraine_Enregistrement_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb

> A1_Règlement PLUPlan local d'urbanisme-2016_zone A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> A2_IMPLANTATION EXTINCTEURS TSM25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> SITUATION_LOCALE_RA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> PLAN DES ABORDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> PLAN MASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Pièce jointe 8 Avis propriétaire remise en état

> 20200117_Avis Cofiroute - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> COFIROUTE_Demande avis cessation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Modalités remise en état Sainte Maure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pièce jointe 9 Demande avis de cessation

> 20200129_Avis favorable mairie et enveloppe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> CCOàMAIRIE_Demande avis cessation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Modalités remise en état Sainte Maure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
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  • sauvegarder le fichier > COLAS CO_Sainte Maure de Touraine_Enregistrement_v2 - format : PDF - 4,14 Mb - 12/06/2020
  • sauvegarder le fichier > A1_Règlement PLU-2016_zone A - format : PDF - 1,14 Mb - 12/06/2020
  • sauvegarder le fichier > A2_IMPLANTATION EXTINCTEURS TSM25 - format : PDF - 0,05 Mb - 12/06/2020
  • sauvegarder le fichier > SITUATION_LOCALE_RA - format : PDF - 1,77 Mb - 12/06/2020
  • sauvegarder le fichier > PLAN DES ABORDS - format : PDF - 2,19 Mb - 12/06/2020
  • sauvegarder le fichier > PLAN MASSE - format : PDF - 1,04 Mb - 12/06/2020
  • sauvegarder le fichier > 20200117_Avis Cofiroute - format : PDF - 0,06 Mb - 12/06/2020
  • sauvegarder le fichier > COFIROUTE_Demande avis cessation - format : PDF - 0,81 Mb - 12/06/2020
  • sauvegarder le fichier > Modalités remise en état Sainte Maure - format : PDF - 0,11 Mb - 12/06/2020
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  • sauvegarder le fichier > CCOàMAIRIE_Demande avis cessation - format : PDF - 0,81 Mb - 19/06/2020
  • sauvegarder le fichier > Modalités remise en état Sainte Maure - format : PDF - 0,11 Mb - 19/06/2020
 
 
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