Les services de l'État
en Indre-et-Loire
France Relance pour les entreprises
Documents utiles :
Les dispositifs à destination des PME et TPE
Ce guide accompagne les TPE et les PME pour qu'elles puissent se saisir aux mieux des opportunités offertes par France Relance. Près de 40 milliards d'euros leur sont consacrés, de manière directe ou indirecte.
> Dec2020_Guide-les-dispositifs-a-destination-des-PME -et-TPE - format : PDF - 2,21 Mb
Guide des dispositifs à destination des entreprises industrielles
Il rassemble l’ensemble des mesures mobilisables par le secteur industriel dans le cadre du plan de relance. Il s'adresse aux TPE, PME et ETI afin de les accompagner dans la reprise de leur activité.
> Oct2020_dispositifs-entreprises-industrielles - format : PDF - 10,41 Mb
Guide « décarbonation de l'industrie »
Il présente les dispositifs ouverts aux entreprises pour soutenir l'utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre et la décarbonation de la chaleur industrielle.
> Nov2020_guide_decarbonation_v7 - format : PDF - 2,68 Mb
Guide des mesures de relance des exportations
Il se présente comme une boîte à outils prête à l’emploi pour apporter aux entreprises exportatrices l’information, l’accompagnement, le financement et la visibilité dont elles ont besoin à l'international.
> Guide-mesures-relance-exportations - format : PDF - 0,66 Mb
Le flyer aide vers l’industrie du futur
Le document présente l'aide aux investissements vers l'industrie du futur pour soutenir les PME industrielles par la diffusion des nouvelles technologies. Le guichet s'est ouvert le 27 octobre 2020 et s'est clôturé le 31 décembre 2020.
> Oct 2020-industrie-du-futur1 - format : PDF - 0,68 Mb
Le kit de communication France Relance
Il permet aux entreprises ayant bénéficié des mesures du Plan de relance d'en faire la promotion auprès de leurs publics externe (clients, grand public) et interne (salariés, actionnaires) ».
Lien vers le kit de communication
Retrouvez les différentes mesures possibles en fonction du profil de l’entreprise (TPE / PME / ETI / Associations) et classées par thématique sur le site https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises
:
- Agriculture, forêts et mer
- Culture
- Écologie
- Énergie
- Emploi et formation
- Financement
- Industrie
- Innovation et recherche
- Logements
- Numérique
- Soutien de l'activité
- Transport
Les mesures pour les entreprises
Accélérateur des entreprises de l’agroéquipement et du biocontrôle
L'accélérateur des entreprises de l’agroéquipement et du biocontrôle est un programme d’accompagnement complet et personnalisé pour les entreprises développant des solutions technologiques favorisant la transition agroécologique.
Accompagnement des associations sportives locales
Cette mesure consiste à soutenir les actions menées par les associations sportives locales en vue d’augmenter le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Activité partielle de longue durée (APLD)
Si votre entreprise est confrontée à une réduction durable de son activité, après signature d’un accord collectif, vous pouvez diminuer l’horaire de travail de vos salariés et recevoir pour les heures non travaillées une allocation.
Aide à l'embauche d'un jeune en Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur non marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu’à 30 ans inclus en contrat Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC…
Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés
Vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € si vous embauchez un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Aide à l’embauche des jeunes
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », depuis le 1er août 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.
Aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes).
Aide à l’investissement de transformation vers l'industrie du futur
Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PMEPetites et moyennes entreprises et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).
Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1solution », vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle, si vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage, préparant un diplôme jusqu’au niveau master.
Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
Cette mesure vise à soutenir les investissements dans les agroéquipements nécessaires à la protection des cultures.
Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1solution », vous bénéficiez d’une aide exceptionnelle si vous recrutez un alternant en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master.
Aide pour la maîtrise et la diffusion numérique dans le cadre de « IA Booster »
IA Booster vous accompagne dans la transformation numérique de votre entreprise, en vous permettant d’intégrer des solutions d’intelligence artificielle dans vos process de façon à réduire vos coûts de production, de monter en gamme et d’améliorer votre compétitivité.
Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
Afin d’accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PMEPetites et moyennes entreprises et ETI sur des métiers de la transition écologique, une prime de 8 000 € sera versée à l’entreprise qui accueille un talent en Volontariat territorial en entreprise (VTE) « Vert ».
Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer – volet « investissements productifs dans la filière graines et plants »
Cette mesure vise à soutenir financièrement les investissements productifs dans la filière graines et plants pour accompagner sa modernisation et son développement afin de lui permettre de contribuer efficacement au défi du renouvellement forestier dans un contexte de changement climatique.
Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer – volet « renouvellement forestier »
L'objectif est d’accompagner financièrement les investissements sylvicoles des communes propriétaires de forêts et les propriétaires forestiers privés dans une démarche dynamique de gestion durable. Ces investissements permettront d’améliorer la qualité des peuplements de faible valeur…
Aides France Num pour la transformation numérique
L’initiative France Num a pour objectif de vous accompagner dans la transformation numérique en vue du développement de votre activité au moyen du numérique.
Appel à manifestation d’intérêt Fabriques de territoires
L’AMI Fabriques de Territoires a pour objectif d’accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants.
Appel à projets « Quartiers Culturels Créatifs »
Le futur appel à projets « Quartiers Culturels Créatifs », doté de 2 M€ en 2021 et en 2022, visera à favoriser la relance de l’activité des acteurs économiques culturels de proximité et à valoriser l’offre culturelle des territoires, particulièrement dans des centres urbains dévitalisés où leur…
Appel à projets « structuration de filières »
L’appel à projets doit permettre d’accélérer la structuration et le développement de filières performantes, notamment agroécologiques. Il s’agira de financer des projets collectifs, structurants et ayant un réel impact en termes de réponses aux nouvelles tendances de marchés créatrices de valeur…
Baisse des impôts de production
Cette mesure vise à alléger les impôts de production des entreprises, qui sont déconnectés de leurs performances économiques, dans un objectif de renforcement de leur compétitivité et de l’attractivité du territoire.
Bon diagnostic carbone
Ce dispositif a pour objectif d’offrir la possibilité aux agriculteurs nouvellement installés depuis moins de 5 ans, de réaliser un diagnostic carbone suivi d’un plan d’actions et d’un accompagnement personnalisé de leur exploitation, pour s’engager dans la transition agroécologique et de se…
Bonus écologique
Le bonus écologique constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant neuf.
Création d’emplois pour les jeunes dans le sport
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » de France Relance, 2 500 jeunes seront orientés vers des emplois dans le monde du sport dans le cadre de l'action de l'Agence Nationale du Sport.
Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale
Cette mesure vise à créer un crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale » afin de soutenir leur engagement dans ce dispositif et ainsi accélérer la transition agroécologique de l'agriculture.
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PMEPetites et moyennes entreprises.
Décarbonation de l’industrie – Soutien à la chaleur bas carbone
La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’utilisation de sources de chaleur moins émettrices de CO2 comme la biomasse ou les Combustibles Solides de Récupération (CSR).
Décarbonation de l’industrie – Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés
La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO2.
Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé
Ce dispositif a pour objectif de déployer un fonds pour le financement des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles et plus généralement de foncier déjà artificialisé dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocation des…
Développer l'alimentation locale et solidaire
Pour favoriser l’accès à tous à une alimentation composée de produits frais et locaux, la mesure alimentation locale et solidaire soutient le développement de projets locaux permettant l’accès des publics aux produits, frais et de qualité, en particulier aux populations isolées ou modestes.…
Dispositif de rachat d'hôtels pour créer des résidences sociales ou pensions de famille
Ce dispositif vise au développement rapide d’une offre d’hébergement ou de logement comme alternative aux nuitées d’hôtels et ainsi contribuer à accélérer le relogement des ménages sans domicile.
Dispositifs de prêts participatifs ou d'obligations soutenus par l'État
Cette mesure vise à apporter de nouveaux financements de long terme, d’une maturité supérieure à 7 ans, assimilables à des quasi-fonds propres, aux PMEPetites et moyennes entreprises et aux ETI.
Dotation aux fonds régionaux d’investissement
Cette mesure vise à encourager le développement de fonds régionaux de taille significative, dans un objectif de renforcement des bilans des entreprises dans les territoires.
Doublement de l'enveloppe du FASEP
Le FASEP est une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes, offerts par la France à un État étranger. Il permet de positionner les entreprises françaises en amont de projets d’infrastructures (étude de…
Emploi Franc +
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le dispositif « emploi franc + » permet à toute entreprise ou association, de bénéficier d’une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 17 000 € pour le recrutement entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021 d’un jeune sans emploi de moins de 26 ans…
Emplois FONJEP Jeunes
Les emplois FONJEP sont recrutés par des associations pour des postes d’animation locale. Les FONJEP Jeunes sont réservés à des personnes de 18 à 30 ans.
Faciliter l’accès à l’alimentation des personnes hébergées à l’hôtel
Une réponse durable et favorisant l’autonomie doit être bâtie pour répondre aux besoins d’accès à l’alimentation pour les personnes hébergées à l’hôtel. Il s’agit de construire des tiers-lieux, cuisines partagées, lieux de restauration mobiles ou restaurants solidaires pour ces publics, souvent…
Financement de nouvelles missions de Service Civique
Cette mesure prévoit la création de 100 000 missions supplémentaires de Service Civique en 2020-2021, s’ajoutant aux 140 000 missions financées chaque année par l’État en 2018 et 2019.
FNE-Formation
Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Il consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation. L’objectif : faciliter la continuité de l’activité…
Fonds de restructuration des locaux d’activité
La mesure porte sur le financement du déficit des opérations de restructuration immobilière dans les centres-villes confrontés à des problématiques de vacance commerciale.
Fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable
Création d’un fonds visant à faire émerger et faire grandir des projets innovants et à fort ancrage territorial dans le tourisme durable.
Fonds de transition écologique pour les institutions de la création en région
Ce fonds, doté de 20 M€, a comme objectif d’accélérer la rénovation des équipements artistiques obsolescents et énergivores des institutions de la création.
Fonds d’investissement pour le nucléaire
Cette mesure vise à soutenir les PMEPetites et moyennes entreprises et les ETI sensibles de la filière nucléaire et à accompagner leur croissance.
Fonds pour le recyclage des friches
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de…
Garantie de fonds propres Bpifrance
Cette mesure vise à encourager l’investissement dans les PMEPetites et moyennes entreprises françaises à travers un mécanisme de garantie de fonds propres, renforcé dans le cadre de la relance et distribué par Bpifrance.
Inclusion numérique
Cette mesure repose sur un investissement exceptionnel visant à favoriser une appropriation accélérée des nouveaux usages et services numériques de tous les Français.
Investissement dans le réemploi et le recyclage
Cette mesure a comme objectif d’accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), favoriser l’incorporation de plastique recyclé et d’accélérer le développement du réemploi.
Jeunes en librairies
Extension de l’opération « Jeunes en librairie » en 2021 et en 2022 afin de sensibiliser les collégiens et lycéens à la lecture, au métier de libraire, aux enjeux du commerce de proximité, tout en soutenant la demande de livres face à la crise.
Label Relance
Le label « Relance » permet aux épargnants et investisseurs professionnels d’identifier les organismes de placement collectifs (OPC) apportant une réponse aux besoins de financement des entreprises françaises, cotés ou non, et ainsi de mobiliser l’épargne pour la relance.
Le fonds Avenir Bio
Le fonds Avenir Bio s’adresse aux opérateurs économiques impliqués dans la production biologique et engagés dans une démarche durable de développement de l’offre biologique impliquant des partenaires complémentaires des différents maillons de la chaîne alimentaire sur plusieurs années.
Mesure de soutien aux opérateurs patrimoniaux
La reprise d’activité et la relance des investissements des opérateurs patrimoniaux sont essentiels pour soutenir l’emploi et les filières patrimoniales et leur permettre de se projeter, notamment en termes de programmations scientifiques, culturelles et artistiques afin qu’ils jouent pleinement…
Mesure exceptionnelle de soutien à l’exportation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Le soutien automatique à l’export cinéma et audiovisuel délivré par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) est renforcé.
Mesures exceptionnelles de soutien à la distribution cinématographique
Les distributeurs de films bénéficient de mesures exceptionnelles de soutien pour encourager la diffusion de nouvelles œuvres durant les premiers mois de sortie de la crise sanitaire.
Mesures exceptionnelles de soutien à la production audiovisuelle
Les producteurs audiovisuels bénéficient de mesures exceptionnelles de soutien pour encourager la production de nouvelles œuvres durant les premiers mois de sortie de la crise sanitaire.
Mesures exceptionnelles de soutien à la production cinématographique
Les producteurs de cinéma bénéficient de mesures exceptionnelles de soutien pour encourager la production et la sortie de nouvelles œuvres durant les premiers mois de sortie de crise sanitaire.
Mesures exceptionnelles de soutien à l’exploitation cinématographique
Les exploitants de salles de cinéma bénéficient de mesures exceptionnelles de soutien pour compenser leurs pertes de recettes et maintenir leur trésorerie pendant la période de crise sanitaire et de baisse de la fréquentation.
Mesures exceptionnelles de soutien aux auteurs et aux talents d’avenir des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel
Les talents du cinéma et de l’audiovisuel auront accès à des dispositifs exceptionnels de soutien déployés par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Mesures exceptionnelles de soutien aux industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel
Les industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel auront accès à des financements exceptionnels déployés par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) sous forme d’appels à projet pour développer les capacités stratégiques et industrielles françaises.
Mobilisation du Programme d’Investissements d’Avenir
Dans la continuité des travaux de structuration de la filière initiés avec les Etats généraux des industries culturelles et créatives dès novembre 2019, une action transversale trouvera sa place dans le cadre du PIA4 pour relancer l’investissement dans l’innovation, améliorer la présence et la…
Modernisation de la première et seconde transformation du bois
Soutenir les industriels de la transformation du bois dans leurs projets d'investissements afin d'accompagner la montée en capacité et la modernisation des process industriels.
Modernisation des abattoirs
Le plan de modernisation des abattoirs vise à améliorer la compétitivité des entreprises d’abattage-découpe, renforcer leur gouvernance et améliorer aussi bien les conditions de travail des opérateurs que la protection des animaux.
Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets
Cette mesure a comme objectif de développer le tri, la valorisation des déchets recyclables et des biodéchets ainsi que la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération.
Modernisation des librairies
Dispositif devant permettre aux librairies de moderniser leurs équipements et d’éviter leur délabrement par un soutien de 6 M€ prévu pour 2021 sur deux actions : d’une part, le soutien à la modernisation de leurs moyens matériels et, d’autre part, le soutien à une solution de vente à distance…
Modernisation du fonds stratégique pour le développement de la presse
La réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) simplifie les procédures de demandes d’aide, améliore et renforce le soutien des projets d’investissements déposés par les éditeurs et agences de presse, notamment grâce à des moyens accrus dans le cadre du plan de relance…
Pacte « bio-sécurité-bien-être animal » en élevage
Un soutien est apporté à l’élevage, sous la forme d’un pacte biosécurité-bien-être animal.
Plan cathédrales
La mise en place d’un « plan cathédrales » de 80 M€ a pour objectif de renforcer et accélérer la restauration de ces monuments historiques majeurs appartenant à l’Etat, biens communs de la Nation qui constituent des éléments forts de l’identité et de l’attractivité des territoires.
Plan Climat Bpifrance
Bpifrance mobilisera près de 2,5 Md€ de financements directs sur la durée du plan de relance, afin de financer la réduction de l’empreinte environnementale des entreprises et de soutenir le développement d’entreprises prometteuses dans les secteurs de la transition écologie et énergétique.
Plan de soutien à la filière musicale (dispositifs d’aide opérés par le Centre national de la Musique)
Dans un contexte d’attrition des sources traditionnelles de financement et de grandes fragilisation des acteurs, la filière musicale sera dotée de moyens significatifs pour relancer l’appareil créatif et productif en s’appuyant sur la stratégie déployée par le Centre national de la musique (CNM…
Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
Cette mesure a pour objectif de soutenir financièrement des projets structurants portés par des associations de lutte contre la pauvreté et qui visent à mieux répondre aux besoins des personnes précaires.
Plan d’achats de livres auprès des librairies par les bibliothèques des collectivités territoriales
L’objectif de cette mesure est d’accompagner, en 2021 et 2022, la reprise d’activité des librairies de proximité, maillon essentiel du commerce culturel dans les territoires. Grâce à un investissement de l’État de 5 M€ en 2021 et 5 M€ en 2022 cette mesure soutiendra les acquisitions des…
Plan d’investissement dans le numérique en santé
Cette mesure a pour objectif d’investir massivement dans le numérique en santé pour rattraper le retard dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé.
Plan pour la relance du secteur vivant musical
Afin d’accompagner la reprise d’activité des créateurs, des ensembles, orchestres, des lieux et des festivals musicaux, 30 M€ seront dédiés spécifiquement à la relance du spectacle vivant musical au niveau des territoires.
Plateformes numériques sportives
Soutenir financièrement les acteurs qui développent des contenus sportifs en ligne, les initiatives visant à développer l’offre sportive sur les territoires.
Préservation de l’emploi de R&D
Cette mesure est destinée à aider à préserver les capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises et à mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs.
Prêt croissance TPE
Cette mesure vise à faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future de ces entreprises.
Prime à la conversion
La prime à la conversion constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant.
Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Dans le cadre du Plan de relance, le dispositif Pro-A offre aux salariés la possibilité de bénéficier d’une formation en alternance permettant une évolution ou une reconversion professionnelle, notamment dans l’objectif de maintenir l’emploi dans les secteurs fortement touchés par la crise…
Professionnalisation des organisations de producteurs
L’accompagnement à la montée en puissance des organisations de producteurs (OP) agricoles a pour objectif de leur permettre de s’emparer pleinement des outils de la loi EGAlim afin d’être des acteurs de poids dans leurs négociations commerciales. La mesure permet ainsi de financer des actions de…
Programme « Plantons des haies ! »
Ce programme a pour objectif d’aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour et à l'intérieur de leurs cultures en reconstituant les haies bocagères qui les entourent et en implantant des alignements d'arbres (agroforesterie intraparcellaire).
Relance de la programmation des institutions du spectacle vivant en région
30 M€ pour relancer la programmation de spectacles vivants sur l’ensemble du territoire, grâce à un accompagnement des labels et réseaux, des lieux de diffusion, des compagnies, en concertation avec les collectivités territoriales, et à un plan en faveur des résidences d’artistes.
Renforcement de l’intervention en garantie de l’IFCIC
Face à la difficulté structurelle des industries culturelles et créatives à accéder aux financements bancaires traditionnels, la garantie de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) rend possible l’accès au crédit des entreprises et associations culturelles…
Renforcement exceptionnel du soutien au patrimoine et à l’édition vidéo
Le soutien sélectif à l’édition vidéo délivré par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) est renforcé.
Renforcer le programme d’humanisation des structures d’hébergement
Le plan de relance vise à améliorer la qualité de l’accueil au sein des structures d’hébergement. Le programme d’humanisation, lancé en 2008 pour lutter contre la vétusté des centres d’hébergement et renforcer le respect de la dignité des personnes accueillies, disposera de moyens renforcés et…
Renfort des capacités d’hébergement en zones tendues pour les ménages sans domicile
La construction de nouvelles structures d’accueil comme la réhabilitation de structures existantes vont être engagées afin d’améliorer le cadre de vie des personnes sans domicile dans les zones tendues.
Rénovation des bâtiments publics de l'État
Un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État est mis en œuvre, qu'il s'agisse des bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche pour lesquels les besoins sont grands ou des autres bâtiments publics de l'État.
Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux
Cette mesure vise à financer la restructuration lourde des logements sociaux et leur rénovation énergétique. L’ambition est de faire émerger des solutions industrielles françaises de rénovation énergétique très performantes.
Restauration de sites ou création d’infrastructures d’accueil du public dans les espaces et aires protégés
Cette mesure vise à soutenir les collectivités et les autres gestionnaires d’espaces naturels pour réaliser des chantiers de restauration de sites ou de création d’infrastructures pour l’accueil du public dans les espaces et aires protégés, vecteurs d’emplois locaux et d’attractivité, notamment…
Restaurations écologiques pour la préservation et la valorisation des territoires
Cette mesure vise à soutenir les collectivités et les autres gestionnaires d’espaces naturels pour réaliser des chantiers d’adaptation et de restauration écologique sur des points noirs des écosystèmes de leur territoire.
Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer
Afin de renforcer la résilience de l’alimentation en eau potable face aux risques de sécheresse et de lutter contre les sources de contamination de l’eau par un traitement plus efficace en station d’épuration, il est prévu une aide à l’investissement pour la modernisation des réseaux de l’eau…
Soutenir l’export en améliorant la découvrabilité des contenus
La découvrabilité des contenus culturels en ligne constitue un enjeu stratégique de relance majeur pour le secteur. Cette action est dotée d’un budget total de 2 M€ pour la période 2021-2022.
Soutien à la modernisation industrielle et renforcement des compétences de la filière nucléaire
Cette mesure vise à renforcer les compétences ainsi que la modernisation industrielle des entreprises de la filière nucléaire.
Soutien à la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie
Afin d’accompagner la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie et de limiter les abandons, cette mesure a pour objectif d’aider les associations de protection animale qui recueillent ces animaux dans des refuges ou qui œuvrent, en partenariat avec les communes, à la stérilisation…
Soutien à la recherche et au développement dans la filière nucléaire
Cette mesure vise à soutenir la recherche et le développement (R&D) dans la filière nucléaire.
Soutien à l’export
Ces mesures visent à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international dans le contexte de reprise de l’activité et de concurrence étrangère accrue. Elles apportent un soutien financier aux PMEPetites et moyennes entreprises-ETI dans leurs démarches de prospection à l’export.
Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie
Le Gouvernement mobilise en 2020, 2021 et 2022, des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie.
Soutien aux théâtres privés (spectacle vivant hors musique)
10 M€ pour soutenir et relancer l’activité des théâtres, producteurs et compagnies non subventionnés les plus fragilisés par la crise sanitaire en réabondant les moyens exceptionnels mis à disposition de l’ASTP en 2020.
Soutien de l’entrepreneuriat en territoires fragiles
Cette mesure finance les réseaux d’accompagnement des entreprises et des opérateurs qui réaliseront des actions au bénéfice de jeunes TPE. L’objectif est de soutenir la création et la reprise rapide de l’activité économique dans les territoires fragiles (zones rurales, Cœur de Ville).
Soutien des artistes et créateurs avec un programme exceptionnel de commandes artistiques
Pour faire suite à l’annonce faite par le Président de la République le 6 mai 2020 d’un soutien significatif à tous les secteurs de l’art par la commande, un grand plan de commandes artistiques sera mis en œuvre pour accompagner des centaines de créateurs, particulièrement touchés par la crise,…
Soutien des artistes fragilisés par la crise et non pris en compte dans les dispositifs transversaux
13 M€ pour renforcer le soutien aux artistes et techniciens du spectacle vivant en situation de très grande vulnérabilité professionnelle et qui ne seraient pas couverts par le dispositif de l’année blanche pour l’intermittence (7 M€) et en faveur des créateurs et des lieux d’exposition dans le…
Soutien renforcé aux diffuseurs de presse
Le soutien renforcé aux diffuseurs de presse permet de doubler l’enveloppe allouée à l’aide à la modernisation des diffuseurs afin d’encourager les investissements et d’augmenter l’attractivité des points de vente.
Stratégie de relance de la R&D - ANR
Il s’agit d’accélérer la montée en puissance de la recherche compétitive en France, en complétant la trajectoire budgétaire déjà prévue pour l’agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche. Les appels à projets de l’ANR augmenteront ainsi…
Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France
Lancée le 8 septembre 2020, la stratégie nationale bénéficiera aux offres industrielles de solutions hydrogène produites sur le territoire français.
Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France - Projet Important d’Intérêt Européen Commun
Lancée le 8 septembre 2020, la stratégie nationale bénéficiera aux offres industrielles de solutions hydrogène produites sur le territoire français.
Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France – appels à projets territoriaux
Lancée le 8 septembre 2020, la stratégie nationale bénéficiera aux offres industrielles de solutions hydrogène produites sur le territoire français.
Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France – mécanisme de soutien
Lancée le 8 septembre 2020, la stratégie nationale bénéficiera aux offres industrielles de solutions hydrogène produites sur le territoire français.
Stratégie nationale sur les protéines végétales
Le plan protéines végétales vise à réduire la dépendance de la France aux importations de protéines végétales des pays tiers, à permettre aux éleveurs d’améliorer leur autonomie pour l’alimentation de leurs animaux, et à encourager les Français à augmenter leur consommation de protéines…
Transformation et réhabilitation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales
Dans le cadre du plan de relance, un soutien exceptionnel aux personnes en situation de grande précarité est financé à hauteur de 100 M€. Les foyers de travailleurs migrants bénéficieront de ce plan qui vise à accélérer leur transformation en résidences sociales ou leur réhabilitation.
Transformation numérique du sport
Accompagner le mouvement sportif dans sa démarche de transformation numérique.
Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME
L’objectif de cette mesure est d’accompagner la transition écologique du parc des entreprises TPE/PMEPetites et moyennes entreprises grâce à la mise en place d’un crédit d’impôt, le financement de diagnostics et un accompagnement des entreprises.
Transitions collectives (Transco)
Transitions collectives est un nouveau dispositif co-construit avec les partenaires sociaux qui permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés à se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée dans leur bassin de vie. À l’issue de…
« Prime à la conversion » et soutien à l’acquisition d’agro-équipements nécessaires à la transition agro-écologique
Investir dans la modernisation des équipements est une priorité pour doter les agriculteurs de matériels plus performants en matière environnementale, permettant une agriculture plus sobre en intrants (notamment en produits phytosanitaires) et en ressources (par exemple en eau).
Guide des dispositifs à destination des PMEPetites et moyennes entreprises et TPE
- Partager
-
-
-
