Les services de l'État
en Indre-et-Loire

Tout organisme qui souhaite organiser une manifestation (autre qu'une compétition sportive) temporaire sur la voie publique doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

En application des articles L.211-1 et L.211-2 du code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable au moins 3 jours francset au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.

La déclaration est adressée à la Préfecture lorsque la manifestation se déroule sur le territoire d’une commune située en zone police (Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire et Saint-Pierre-des-Corps) ou à la mairie lorsqu’elle se déroule sur le territoire d’une commune située en zone gendarmerie.

Vous pouvez nous envoyer dans les délais réglementaires le formulaire de déclaration de manifestation ci-dessous dûment complété et signé à :

•      l' adresse électronique : pref-manifestations-voie-publique@indre-et-loire.gouv.fr
•      l'adresse postale : Préfecture d'Indre-et-Loire, Direction des sécurités, Bureau de l'ordre public  37925 Tours Cedex 9

A réception de votre correspondance, un récépissé de dépôt vous sera adressé dans les meilleurs délais.

A télécharger :