Repos dominical
Mis à jour le 27/07/2017
Conformément au code du travail, le repos hebdomadaire des salariés "doit être donné le dimanche".
Des dérogations sont toutefois accordées de manière permanentes ou temporaires. Par ailleurs, en Indre-et-Loire, la fermeture hebdomadaire est réglementée par arrêté préfectoral pour certains secteurs d’activités.
Pour plus d'information, contacter la Unité départementale d'Indre-et-Loire de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , 8 rue Alexander Fleming - BP 2729 - 37027 TOURS CEDEX 1
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Index d'articles
Repos dominical
Publié le 27/07/2017
Dérogations permanentes de droit :
Publié le 12/03/2013
Dérogations temporaires
Publié le 12/03/2013
Arrêté préfectoraux de fermeture sur la base d'un accord des professionnels
Publié le 12/03/2013