Les guides de procédures PLU-PLUI
Mis à jour le 21/06/2016
Les unités planification de la
DDT
Direction Départementale des Territoires ont élaboré des guides de procédures pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), de la mise à jour à l'élaboration.
Télécharger Fiche n° 1 Elaboration et révision
PLU
Plan local d'urbanisme
PDF - 1,00 Mb - 21/06/2016
Télécharger Fiche n° 5 Modification simplifiée
POS
Plan d'occupation des sols-PLU
PDF - 0,38 Mb - 21/06/2016