Le Géoportail de l'urbanisme
Mis à jour le 31/05/2018
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique.
L'ordonnance n°2013-1184 du 13 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique créé le GEOPORTAIL DE L'URBANISME.
Au 1er janvier 2020, tous les documents d'urbanisme seront ainsi accessibles sur ce site.
Les documents d'urbanisme à publier sur le Géoportail de l'Urbanisme doivent être numérisés suivant les standards du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).
A compter du 1er janvier 2016, les collectivités qui élaborent ou révisent leur document d'urbanisme doivent le numériser selon le standard CNIG.
Pour plus d'information :
site internet du CNIG (Dématérialisation des Documents d'Urbanisme)