Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet de carrière par la société GSM à la Celle-Saint-Avant

 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 15 février 2021 à 09h30 au mercredi 17 mars 2021 à 17h30 sur la commune de LA CELLE-SAINT-AVANT, relative à la demande d'autorisation présentée par la société GSM en vue d’exploiter une carrière située aux lieux-dits « Le Pont Saint-Jean » « Les Boires » et « Les Escardeux » sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Avant.

 

Arrêté d'ouverture d'enquête publique:

> arrêté EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:

> 1 RAPPORT EP La Celle St Av PREF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,57 Mb

> 2 CONCLUSIONS et AVIS EP La Celle St Av PREF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,19 Mb

> 3 ANNEXES EP La Celle St Av PREF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,65 Mb

Arrêté de prorogation des délais d'instruction de la demande d'autorisation environnementale:

> AP prorogation diffusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb