Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet de Réarmement du barrage de Buxeuil-Descartes en vue de produire de l’hydroélectricité

 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 17h00, relativement à la demande présentée par la société Force Hydraulique de Descartes en vue de l’autorisation environnementale pour le réarmement du barrage de Buxeuil-Descartes pour produire de l’hydroélectricité.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique mention signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

 

Rapports et conclusions

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> PV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb