Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Entente interdépartementale pour l'aménagement du bassin de l'Authion

 
 

En application de l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 2 du 6 janvier 2020, il a été procédé à une enquête publique sur le projet de prélèvements en Loire et de travaux associés présenté par l’Entente interdépartementale pour l'aménagement du bassin de l'Authion et la mise en valeur de la Vallée de l'Authion, en vue de la délivrance de l'autorisation environnementale prévue par l’article L 181-1 du code de l'environnement.

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Rapport de l'enquête et annexes

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