Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Demande d'autorisation présentée par la société Sablières Ploux Frères en vue de renouveler et d'étendre la carrière située au lieux-dit « La Varenne » sur le territoire de la commune de VOUVRAY.

 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 27 juillet 2020 à 8h30 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00 sur le territoire de la commune de VOUVRAY, relative à la demande d'autorisation présentée par la société Sablières Ploux Frères en vue de renouveler et d'étendre la carrière située au lieu-dit « La Varenne » sur le territoire de la commune de VOUVRAY.

Le dossier était déposé en mairie de Vouvray et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.

Mme Catherine GUENSER, expert et consultant immobilier d'entreprise retraitée, avait été désignée par le tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation présentée par la société Sablières Ploux Frères .

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Vouvray et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est M. Franck PLOUX, co-gérant de la société SABLIERES PLOUX FRERES, 962 route d'Amboise "Lieu-dit" Les Bordes 37210 NOIZAY, par téléphone au 06 38 98 82 11 et par mail à l'adresse suivante: spf.ploux.franck@orange. fr .

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

Compte tenu de l’épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes  barrières et des mesures de distanciation physiquedéfinis en annexe de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.

La consultation du dossier d'enquête sur le site de la Préfecture devra être privilégiée.

> Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté EP PLOUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe Arrete Ouverture EP-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

    

Dossier :

> cerfa_15964-01 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> MR DREAL_SPF-Vouvray_03 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,37 Mb

> Note de présentation NT_SPF Vouvray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,43 Mb

> Tome 0_RNT_SPF Vouvray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,50 Mb

> Tome 1_DA_SPF Vouvray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,68 Mb

> Tome 2_MT_SPF Vouvray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,16 Mb

> Tome 3_EI_1_SPF_Vouvray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,66 Mb

> Tome 3_EI_2Annexes_SPF_Vouvray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,40 Mb

> Tome 4_EDD_SPF Vouvray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,43 Mb

    

Avis d'autorité environnementale :

> 20200430-Sablières-Ploux-avis_Vdéf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 200518-SPFVouvrayReponseAvisMRAe-complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,00 Mb

  

Rapport et conclusions :

> rapport d'enquête sablieres ploux freres sign avec concl et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,22 Mb