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Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Demande d'autorisation du rejet d'eaux pluviale et aménagement d'une retenue à Nazelles-Négron

Mise à jour le 23/11/2020
 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 12 octobre au  lundi 26 octobre 2020, relativement à la demande présentée par la mairie d’une demande d’autorisation du rejet des eaux pluviales et aménagement d’une retenue d’eaux pluviales sur la commune de Nazelles-Négron.

Le dossier était déposé à la mairie de Nazelles-Négron et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels des mairies, et un registre était ouvert pour que le public y présente ses observations et propositions.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation du rejet des eaux pluviales et aménagement d’une retenue d’eaux pluviales sur la commune de Nazelles-Négron.

Toute personne pourra, après l’enquête publique et dès leur réception, prendre connaissance à la préfecture, bureau de l’environnement, et à la mairie de Nazelles-Négron, des observations éventuelles du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Selon les dispositions de l'article R.123-13 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

> avis d enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> arrêté d'ouverture EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  

Dossier de l'enquête

> cerfa_15964-01-1_signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

> 00_PAGE DE GARDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 0_DLE_NzN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> 1_DIMENSIONNEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 2_PLAN_AMENAGEMENTS A0 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 3_REGLEMENT_ZONE_N - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

> 4_Formulaire d'évaluation simplifiee Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> 5_Annexe Formulaire Natura 2000_localisation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 6_Acquisition parcelle_accord propriétaire 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 7_Acquisition parcelle_Accord propriétaire 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 8_Propriétaires - attestation défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 9_Demande_autorisation_defrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> attestation maîtrise foncière-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> décision du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan bassin Route des vallées-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

   

Observation du public :

> Observations M. Sambourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations M. Avril - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions de l'enquête :

> RAPPORT du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> AVIS ET CONCLUSION du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PV ANNEXE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> ANNEXE 2 du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :