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Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Demande d’autorisation environnementale unique présentée par la S.C.E.A. Domaine de la Croix Morin à Courcoué

Mise à jour le 05/09/2019

Une enquête publique était ouverte du mardi 25 juin 2019 à 14 h au jeudi 25 juillet 2019 à 17 h sur la commune de Courcoué relativement à la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la S.C.E.A. DOMAINE DE LA CROIX MORIN en vue de la régularisation administrative et du développement de son élevage bovin situé au lieu-dit « Beaumène » à Courcoué, pour atteindre 680 vaches laitières.

M. Michel AUDEMONT, conseiller pédagogique de l’éducation nationale en retraite, avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la S.C.E.A. DOMAINE DE LA CROIX MORIN.

Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Courcoué et sur le site internet de la préfecture de l’Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Mme Marie PORTHEAU, du bureau d’études Elevage Environnement/ABC (02 47 48 37 38 – ee@cda37.fr).

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

> arrete croix morin - format : PDF - 0,13 Mb

> Dossier de demande d'autorisation unique - format : PDF - 4,93 Mb

> Etude incidence Natura 2000 - format : PDF - 1,04 Mb

> Avis de la MRAE - format : PDF - 0,20 Mb

> reponse avis MRAE SCEA Croix Morin - format : PDF - 0,63 Mb

Annexes

> liste des annexes - format : PDF - 0,10 Mb

> Annexe 1 Avis insee SCEA - format : PDF - 0,01 Mb

> Annexe 2 Courrier de la Prefecture - format : PDF - 0,56 Mb

> Annexe 3 Titre de propriete - format : PDF - 6,91 Mb

> Annexe 4 Accord de PC stabulation - format : PDF - 0,27 Mb

> Annexe 5 Recepisse depot permis de construire - format : PDF - 1,97 Mb

> Annexe 6 Courrier laiterie - format : PDF - 0,85 Mb

> Annexe 7 Bilan comptable 2017 SCEA - format : PDF - 1,77 Mb

> Annexe 8 Attestation CBPE - format : PDF - 0,16 Mb

> Annexe 9 Carte zone AOC_BeurredesCharentes - format : PDF - 0,53 Mb

> Annexe 10 creation d'un forage - format : PDF - 5,01 Mb

> Annexe 11 Captage Courcoue - format : PDF - 0,32 Mb

> Annexe 12 Dexel projet - format : PDF - 0,15 Mb

> Plan 1 Rayon enquete publique - format : PDF - 2,83 Mb

> Plan 2 Localisation - format : PDF - 0,55 Mb

> Plan 2 Plan de situation - format : PDF - 0,56 Mb

> Plan 3 Plan cadastral 1_1500 - format : PDF - 0,97 Mb

> Plan 3 Plan cadastral 1_2000 - format : PDF - 3,10 Mb

> Plan 4 Circulation exploitation - format : PDF - 1,54 Mb

> Plan 5 Plan detail 1_500 - format : PDF - 0,41 Mb

> Plan 5 Plan detail 1_1000 - format : PDF - 1,23 Mb

> Plan 6 Pignons et facades hangar - format : PDF - 0,14 Mb

> Plan 7 Plan des reseaux - format : PDF - 1,01 Mb

> Plan 9 ZER et installations techniques - format : PDF - 0,97 Mb

> Plan 10 Documents d'urbanisme - format : PDF - 0,44 Mb

> Plan 11 SRCE - format : PDF - 14,28 Mb

> Plan 12 Zones naturelles - format : PDF - 0,21 Mb

> Plan 13 Recensements_Permanents 2017 CD37 - format : PDF - 2,81 Mb

> Plan 14 Carte Zone Vulnerable 37 - format : PDF - 0,80 Mb

> Plan 15 carte des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF - 2,79 Mb

Observations du public

> Observations Mme Ferrand - format : PDF - 0,37 Mb

> Observations M. Montier Familles Richelaises - format : PDF - 0,23 Mb

> Observations M. Montier Familles Richelaise 2 - format : PDF - 0,55 Mb

> Observations M. Montier Familles Richelaise 3 - format : PDF - 1,30 Mb

> Observations Mme Gorry - format : PDF - 0,13 Mb

Rapport et conclusions

> EP Croix morin rapport - format : PDF - 10,52 Mb

> EP Croix morin conclusions - format : PDF - 3,20 Mb

> EP Croix morin observations - format : PDF - 9,90 Mb

> EP Croix morin lettre c-e a exploitant - format : PDF - 0,63 Mb

> EP Croix morin memoire en reponse - format : PDF - 3,75 Mb

> EP Croix morin Annexes - format : PDF - 10,54 Mb

Documents listés dans l’article :

Les services de l'État
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