Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet d’élargissement du chemin d’accès au futur parking situé derrière l’école de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

 
 

Une enquête publique unique était ouverte du lundi 24 février 2020 à 9h au lundi 9 mars 2020 à 16h30 sur la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin portant :
- sur l'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet d’élargissement du chemin d’accès au futur parking situé derrière l’école de la commune
- sur le parcellaire, en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par voie d'expropriation et identifier précisément les propriétaires et autres titulaires de droits concernés par la réalisation de l'opération projetée.

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Rapport et conclusions

> 1-Rapport et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,52 Mb

> 2-Conclusions DUP et parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb