Déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet d’élargissement du chemin d’accès au futur parking situé derrière l’école de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Une enquête publique unique était ouverte du lundi 24 février 2020 à 9h au lundi 9 mars 2020 à 16h30 sur la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin portant :
- sur l'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet d’élargissement du chemin d’accès au futur parking situé derrière l’école de la commune
- sur le parcellaire, en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par voie d'expropriation et identifier précisément les propriétaires et autres titulaires de droits concernés par la réalisation de l'opération projetée.
> avis EP chemin accès école La Chapelle Blanche - format : PDF
- 0,15 Mb
> AP 03-20 du 05 02 20 ouverture EP chemin accès école La Chapelle Blanche - format : PDF
- 0,12 Mb
Rapport et conclusions
> 1-Rapport et annexes - format : PDF
- 22,52 Mb
> 2-Conclusions DUP et parcellaire - format : PDF
- 0,36 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> avis EP chemin accès école La Chapelle Blanche - format : PDF - 0,15 Mb - 14/02/2020
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> AP 03-20 du 05 02 20 ouverture EP chemin accès école La Chapelle Blanche - format : PDF - 0,12 Mb - 14/02/2020
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> 1-Rapport et annexes - format : PDF - 22,52 Mb - 20/05/2020
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> 2-Conclusions DUP et parcellaire - format : PDF - 0,36 Mb - 20/05/2020