Rapports et conclusions des enquêtes publiques

DIG bassin de la Choisille

 
 

Une enquête publique était ouverte le 9 décembre au 23 décembre 2019, relativement à la demande présentée par le président du syndicat mixte des affluents Nord Val de Loire (ANVAL) en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation environnementale pour les travaux de restauration des cours d’eau du bassin de la Choisille.

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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