Demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société DG DESAMIANTAGE en vue de créer une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux à La Membrolle sur Choisille
Une enquête publique était ouverte du lundi 7 octobre 2019 à 9 h 00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17 h 00 sur la commune de La Membrolle-sur-Choisille relativement à la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société DG DESAMIANTAGE en vue de créer une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux (déchets amiantés) située ZI route de Laval à La Membrolle sur Choisille.
Le dossier était déposé en mairie de La Membrolle sur Choisille et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :
- du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00
- le samedi (sauf le 2 novembre 2019) de 9 h 00 à 12 h 00.
Un registre était ouvert en mairie de La Membrolle sur Choisille pour que le public y présente ses observations.
Ces observations pouvaient également être formulées par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie de La Membrolle sur Choisille ou à l'adresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet « enquête DG DESAMIANTAGE».
M. Antoine SORIANO, directeur de centre départemental pédagogique retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société DG DESAMIANTAGE.
Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de La Membrolle sur Choisille et sur le site internet de la préfecture de l’Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Mme Jennifer LAREDO COSTA – 02 47 87 08 74.
Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.
> courrier de demande - format : PDF
- 0,38 Mb
> DG DESAMIANTAGE arrete enquete publique - format : PDF
- 1,17 Mb
> DG DESAMIANTAGE DAEU - 18 03 2019 - format : PDF
- 5,52 Mb
> demande SDISService départemental d'incendie et de secours + reponse DG DESAMIANTAGE - format : PDF
- 1,60 Mb
Annexes
> Annexe 1 - Plan ICPE DG 15 02 18 - format : PDF
- 0,67 Mb
> Annexe 2 - Cadastre 1-2000 - format : PDF
- 0,68 Mb
> Annexe 3 - PLUPlan local d'urbanisme - Extrait UX.pdf - format : PDF
- 0,72 Mb
> annexe 3 - PLUPlan local d'urbanisme - plan zonage.pdf - format : PDF
- 1,67 Mb
> Annexe 4 - ARF 2018 - format : PDF
- 0,93 Mb
> Annexe 5 - ACO ENV DG-DESAMIANTAGE - format : PDF
- 2,12 Mb
> Annexe 6 - GF 02-2018 CTT - format : PDF
- 3,56 Mb
> Annexe 6 - GF 09-2018 - format : PDF
- 0,63 Mb
> Annexe 7 - Avis Maire - format : PDF
- 0,29 Mb
> Annexe 8 - Doc maitrise fonciere 2 - format : PDF
- 19,53 Mb
> Annexe 8 - Doc maitrise fonciere - format : PDF
- 0,26 Mb
> annexe 9 - AIR 2018-04-0186 D1 - format : PDF
- 0,13 Mb
> annexe 9 - AIR 2018-04-0186 D2 - format : PDF
- 0,13 Mb
> annexe 9 - AIR 2018-04-0186 D3 - format : PDF
- 0,13 Mb
> annexe 9 - AIR 2018-04-0186 D4 - format : PDF
- 0,13 Mb
> annexe 9 - AIR 2018-04-0186 D5 - format : PDF
- 0,13 Mb
> annexe 9 - AIR 2018-04-0186 D6 - format : PDF
- 0,13 Mb
> Annexe 10 - Accidentologie E38-12 2007-2017 - format : PDF
- 0,15 Mb
> Annexe 11 - Poteaux incendie - format : PDF
- 0,29 Mb
> Annexe 12 - Decision cas par cas - format : PDF
- 1,92 Mb
> Annexe 13 - D9 D9A - V2 22-02-2019 - format : PDF
- 0,61 Mb
Observations du public
> Observation Mme Cerdan - format : PDF
- 0,66 Mb
> Observation Mme Bignand - format : PDF
- 0,16 Mb
> Observations M et Mme PLEE - format : PDF
- 0,70 Mb
> Observations M SIROT - format : PDF
- 0,12 Mb
> Observations M et Mme PINARD - format : PDF
- 0,24 Mb
> Observations Mme BIGNAND 2 - format : PDF
- 0,39 Mb
> Observations M VALETTE - format : PDF
- 0,38 Mb
> Observations Mme BRUYERE - format : PDF
- 0,12 Mb
> Observations famille TAYEB - format : PDF
- 0,19 Mb
Rapport et conclusions
> Compte-rendu de la réunion publique - format : PDF
- 0,47 Mb
> Rapport d'enquête VF - format : PDF
- 1,47 Mb
> Conclusions motivées et avis - format : PDF
- 1,31 Mb
> annexe au compte-rendu - format : PDF
- 2,84 Mb
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