Rapports et conclusions des enquêtes publiques

 
Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.

 

Demande d’autorisation environnementale unique présentée par la S.C.E.A. Domaine de la Croix Morin

Une enquête publique était ouverte du mardi 25 juin 2019 à 14 h au jeudi 25 juillet 2019 à 17 h sur la commune de Courcoué relativement à la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la S.C.E.A. DOMAINE DE LA CROIX MORIN en vue (...)

Projet de travail de renaturation du Marais de Taligny

Une enquête publique était ouverte du mardi 16 Avril 2019 au mardi 30 avril 2019, relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat des Bassins du Négron et du Saint Mexme, en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et (...)

AUP de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin Vienne Aval (OUGC VIENNE)

Par arrêté interpréfectoral du 14 mai 2019 une enquête publique était ouverte du mardi 11 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 sur la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à des fins agricoles sur le périmètre de l'OUGC (...)

DAE unique pour les travaux de création d’un cours d’eau en dérivation à Villedomain

Une enquête publique était ouverte du lundi 20 mai 2019 à 8h30 au mardi 4 juin 2019 à 12h00, relative à la demande d’autorisation environnementale unique pour les travaux de création d’un cours d’eau en dérivation au lieu dit «La Cailleterie» à (...)

Déclaration d'Intérêt Général pour la restauration du Filet et du Petit Cher

Une enquête publique était ouverte le lundi 27 mai 2019 au mardi 28 juin 2019, relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat Mixte Nouvel Espace du Cher (NEC) en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et de (...)

Demande d’autorisation environnementale unique pour la ZAC « Porte de Touraine » à Autrèche

Une enquête publique était ouverte du lundi 8 Avril à 14h00 au lundi 13 mai 17h00, relativement à la demande présentée par le Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, en vue de la demande d’autorisation du rejet des eaux pluviales (...)