Rapports et conclusions des enquêtes publiques

 
Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.

Arrêté interpréfectoral N°21E6

> AP 21E6 signé 30 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

DUP et parcellaire projet d’élargissement chemin d’accès parking à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Une enquête publique unique était ouverte du lundi 24 février 2020 à 9h au lundi 9 mars 2020 à 16h30 sur la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin portant :
- sur l'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du (...)

Entente interdépartementale pour l'aménagement du bassin de l'Authion

En application de l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 2 du 6 janvier 2020, il a été procédé à une enquête publique sur le projet de prélèvements en Loire et de travaux associés présenté par l’Entente interdépartementale pour l'aménagement (...)

Projet de révision du plan de prévention des risques d inondation (PPRI) du Val d'Authion

Le dossier d'enquête, ne comportant ni étude d’impact ni avis de l’autorité environnementale, était tenu à la disposition du public, du lundi 9 décembre 2019 à 9h au vendredi 17 janvier 2020 à 17h dans les mairies des communes de Bourgueil, (...)

DIG bassin de la Choisille

Une enquête publique était ouverte le 9 décembre au 23 décembre 2019, relativement à la demande présentée par le président du syndicat mixte des affluents Nord Val de Loire (ANVAL) en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et de (...)

Déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet d’extension du cimetière à Trogues

L’enquête publique unique était ouverte à la mairie de Trogues du lundi 4 novembre 2019 à 9h au jeudi 21 novembre 2019 à 17h.

Projet PRIMAGAZ et COFIROUTE à Druye

Une enquête publique unique était ouverte du mardi 26 novembre 2019 à 9 h au vendredi 27 décembre 2019 à 17 h sur la commune de Druye relativement à :
- la demande d’autorisation environnementale présentée par la S.A.S. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE (...)

DIG et AEU pour les travaux de restauration des rivières du bassin de l’Indre aval et ses affluents

Une enquête publique était ouverte du lundi 28 Octobre à 9h00 au jeudi 28 novembre 2019 à 12h00 , relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat d’aménagement de la vallée de l’Indre (SAVI) en vue de la demande de la déclaration (...)

DIG et AEU Manse, Ruau et Puchenin

Une enquête publique était ouverte entre le lundi 21 octobre 2019 à 9H00 et le jeudi 21 novembre 2019 à 17h00 relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat Mixte de la Manse Étendu en vue de la demande de la déclaration d'intérêt (...)

Projet de parc éolien à La Chapelle Blanche Saint-Martin et à Vou

Une enquête publique complémentaire était ouverte du lundi 30 septembre 2019 à 8 h 45 au jeudi 31 octobre 2019 à 16 h 30 sur le territoire des communes de La Chapelle Blanche Saint-Martin et de Vou relativement à la demande présentée par la société (...)

Demande d'autorisation présentée par la société Carrières Morin en vue d’exploiter une carrière

Une enquête publique était ouverte du lundi 24 juin 2019 à 8h00 au mardi 30 juillet 2019 à 12h00 sur le territoire de la commune de Varennes relative à la demande d'autorisation présentée par la société Carrières Morin en vue d’exploiter une (...)