Rapports et conclusions des enquêtes publiques

 
Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.

 

Demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol à Draché

Il a été procédé sur la commune de Draché à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit "Les Esserts de Randoux", d'une puissance totale de 3,41 MWc (mégawatt-crête), (...)

Projet de carrière présenté par les établissements Ragonneau sur la commune de Parçay sur Vienne

Une enquête publique était ouverte du lundi 16 novembre 2020 à 14h00 au mardi 15 décembre 2020 à 17h00 sur la commune de Parçay-sur-Vienne, relative à la demande d'autorisation présentée par la société d'Exploitation des Établissements RAGONNEAU en (...)

Projet de Réarmement du barrage de Buxeuil-Descartes

Une enquête publique était ouverte du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 17h00, relativement à la demande présentée par la société Force Hydraulique de Descartes en vue de l’autorisation environnementale pour le réarmement (...)

Demande d'autorisation présentée par la mairie de Nazelles-Négron

Une enquête publique était ouverte du lundi 12 octobre au lundi 26 octobre 2020, relativement à la demande présentée par la mairie d’une demande d’autorisation du rejet des eaux pluviales et aménagement d’une retenue d’eaux pluviales sur la commune (...)

Projet de la société PARC EOLIEN DES VENTS DE L’OUEST S.A.S. au Petit-Pressigny.

Remise du rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique tenue jusqu'au lundi 3 août 2020 à 12 h sur la commune du Petit-Pressigny relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PARC EOLIEN DES VENTS (...)

Demande d’autorisation prélèvements d’eau - OUGC AUTHION

En application de l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 148 du 16 juillet 2020, la demande d’autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements d’eau présentée par la Chambre d’agriculture des Pays de Loire en qualité (...)

DIG et AE pour travaux de restauration et d'entretien de la Brenne et de ses affluents

Une enquête publique est ouverte du jeudi 8 octobre à 9h00 au mardi 10 novembre 2020 à 17h00, relativement à la demande présentée par le président du syndicat mixte du bassin de la Brenne d’une déclaration d'intérêt général et de l'autorisation (...)

Demande d'autorisation présentée par la société Sablières Ploux Frères

Une enquête publique était ouverte du lundi 27 juillet 2020 à 8h30 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00 sur le territoire de la commune de VOUVRAY, relative à la demande d'autorisation présentée par la société Sablières Ploux Frères en vue de (...)

Demande d'autorisation de la société SAINT-GEORGES GRANULATS pour une carrière située à Souvigné

Une enquête publique était ouverte du lundi 22 juin 2020 à 9h00 au mercredi 22 juillet 2020 à 12h00 sur le territoire de la commune de SOUVIGNÉ, relative à la demande d'autorisation présentée par la société SAINT-GEORGES GRANULATS en vue d’exploiter (...)