Rapports et conclusions des enquêtes publiques

 
Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.

 

Le Théâtre de la Guerre Picrocholine

Une enquête publique était ouverte du lundi 26 septembre 2022 à partir de 9h00 jusqu’au mercredi 26 octobre 2022 à 17h00 sur les communes de Seuilly, Cinais, Chinon, Lerné et La Roche-Clermault relative au projet de classement au titre des sites de (...)

14ème BSMAT - Nouâtre

Une enquête publique s'est tenue du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022 sur la commune de Nouâtre relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la 14ème BSMAT (Base de Soutien du Matériel de l’armée de terre) (...)

PARC EOLIEN DE CHARNIZAY NORD à Charnizay

Une enquête publique a été ouverte du jeudi 15 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 sur la commune de Charnizay relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la S.A.S. PARC EOLIEN DE CHARNIZAY NORD en vue de la création (...)

Enquête publique concernant l’aménagement de la ZAC « Secteur Nord » à Chanceaux-sur-Choisille

Il s'est déroulé une enquête publique pour la demande d’autorisation environnementale concernant l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) dite « Secteur Nord » sur la commune Chanceaux-sur-Choisille du mercredi 31 août au lundi 03 (...)

Enquête publique relative au forage de "La Grenouillère" sur le territoire de la commune de Veigné

Retrouvez ci-dessous les conclusions de l'enquête publique pour la demande d’autorisation environnementale concernant l'autorisation de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d'eau destinée à des fins de consommation (...)

Permis de construire un parc photovoltaïque à Truyes

Une enquête publique, relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ de 25,5 MWc.s'est déroulée sur le territoire de la commune de Truyes .

SEE de GROS CHILLOU - Charnizay

Une enquête publique est ouverte du jeudi 9 juin 2022 à 9 h au vendredi 8 juillet 2022 à 12 h 30 sur la commune de Charnizay relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIETE D’EXPLOITATION EOLIENNE DE GROS CHILLOU (...)

ZAC Even Parc à Esvres-sur-Indre

Une enquête publique s'est tenue du 6 mai au 17 juin 2022 pour la demande d’autorisation environnementale unique concernant l’extension de la ZAC Even’Parc du « Grand Bercheray » sur la commune d’Esvres-sur-Indre qui s'est déroulée

CATELLA LOGISTIC EUROPE à Neuillé-Pont-Pierre

Une enquête publique unique a été ouverte du lundi 16 mai 2022 (9 h 00) au mercredi 15 juin 2022 (12 h 00) relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société CATELLA LOGISTIC EUROPE en vue de construire et d’exploiter (...)

GLP


Une enquête publique unique s'est tenue du lundi 2 mai 2022 (14 h 00) au jeudi 2 juin 2022 (17 h 00) relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société GLP CDP FRANCE HOLDCO en vue de construire et d’exploiter d'un (...)