Arrêté de classement des frayères au titre de l’article L432-3 du code de l’environnement

Mis à jour le 02/11/2022
Mise à jour de la liste 2 du classement des cours d’eau à frayères dans le département d’Indre-et-Loire.

Contexte réglementaire

Conformément aux articles L432-3 et suivants du code de l’environnement, la liste 2 de classement frayères des cours d’eau doit être mise à jour au plus tous les dix ans. L’arrêté de classement initial date du 28 novembre 2012.

Il est ainsi proposé une mise à jour de la liste 2 (poisson et écrevisse) basée sur des données de moins de dix ans.

Modalités de consultation

Le projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique pendant une période de 21 jours entre le 2 novembre 2022 et le 23 novembre 2022, conformément à L.120-1 du code de l’environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :

ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral relatif au classement frayères L432-3 CE

Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté préfectoral soumis à la consultation et son annexe:

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral de classement des frayères au titre de l'article L432-3 du code de l'environnement PDF - 0,41 Mb - 02/11/2022
Télécharger Annexe du projet d'arrêté de classement des frayères au titre des articles L432-3 et suivant du code de l'environnement PDF - 0,43 Mb - 02/11/2022

Documents listés dans l’article