Permis de construire 1 parc photovoltaïque sur la commune d’Antogny-le-Tillac

Mis à jour le 07/06/2024
Il sera procédé à une enquête publique, du lundi 10 juin 2024 à 9H au mercredi 10 juillet 2024 à 12H, portant sur une demande de permis de construire en vue d’y construire un parc photovoltaïque d’une puissance installée de 2,2 MWc sur une surface totale de 3,3 hectares sur le territoire de la commune d’Antogny-le-Tillac.

Il sera procédé à une enquête publique portant sur une demande de permis de construire en vue d’y construire un parc photovoltaïque d’une puissance installée de 2,2 MWc sur une surface totale de 3,3 hectares sur le territoire de la commune d’Antogny-le-Tillac.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 10 juin 2024 à 9H au mercredi 10 juillet 2024 à 12H, en mairie d’Antogny-le-Tillac.

Monsieur Pascal HAVARD est désigné commissaire enquêteur titulaire pour mener l’enquête publique et monsieur Roland LESSMEISTER en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Nathan BONVALLET, Responsable Développement Énergies Renouvelables – mél :  nathan.bonvallet@erea-ingenierie.com – Société EREA Ingénierie – adresse postale : 10, place de la république 37190 Azay-le-Rideau.

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé en mairie d’Antogny-le-Tillac, sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie d’Antogny-le-Tillac, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public d’Antogny-le-Tillac :

– le lundi 10 juin 2024 de 9H à 12H  ;

– le vendredi 21 juin 2024 de 14 à 17H ;

– le mercredi 10 juillet 2024 de 9H à 12H

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et en mairie d’Antogny-le-Tillac pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS

Arrêté d'ouverture d'enquete publique

Télécharger 2024 05 - AP EP PC PV 24-10 Antogny-le-Tillac PDF - 1,72 Mb - 24/05/2024

Avis d'enquete publique

Télécharger 2024 05 - Avis EP PV ALT ODT - 1,08 Mb - 24/05/2024

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE

Télécharger 0. Sommaire PDF - 0,12 Mb - 07/06/2024
Télécharger 1. Dossier de permis de construire - Antogny-le-Tillac (37) PDF - 31,01 Mb - 07/06/2024
Télécharger 2. Dossier de permis de construire - Antogny-le-Tillac (37) - MAJ août 2023 PDF - 39,51 Mb - 07/06/2024
Télécharger 3. Courrier accompagnement pièces manquantes dossier de permis de construire PDF - 0,43 Mb - 07/06/2024
Télécharger 4. Recepissé mairie dépot pièces complémentaires dossier de permis de construire - Antogny-le-Tillac PDF - 0,82 Mb - 07/06/2024
Télécharger 5. Dossier de permis de construire - Antogny-le-Tillac (37) - MAJ février 2024 PDF - 12,11 Mb - 07/06/2024
Télécharger 6. RNT Antogny-le-Tillac (37) PDF - 9,03 Mb - 07/06/2024
Télécharger 7. EIE Antogny-le-Tillac (37) PDF - 20,05 Mb - 07/06/2024
Télécharger 8. Annexes Antogny-le-Tillac (37) PDF - 21,71 Mb - 07/06/2024
Télécharger 9. délib Mairie 030723 PDF - 0,03 Mb - 07/06/2024
Télécharger 10. Délib. du 24.07.23-Avis PC PDF - 0,12 Mb - 07/06/2024
Télécharger 11. Avis ChambAgri du 10.07.23 PDF - 0,07 Mb - 07/06/2024
Télécharger 12. Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours du 25.07.23 PDF - 0,14 Mb - 07/06/2024
Télécharger 13. avis SNIA PDF - 0,05 Mb - 07/06/2024
Télécharger 14. Consultation MRAe signé PDF - 0,53 Mb - 07/06/2024
Télécharger 15. DRAC-Avis du 15.06.23 PDF - 0,10 Mb - 07/06/2024
Télécharger 16. PV-CDPENAF_PC0370052340001_ParcPhovoltaïqueSol_Antogny-Le-Tillac PDF - 0,16 Mb - 07/06/2024
Télécharger 17. arrêté carrière PDF - 0,87 Mb - 07/06/2024

Documents listés dans l’article