Demande d’autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements d’eau présentée par la Chambre d’agriculture des Pays de Loire en qualité d’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Authion)

 
 

En application de l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 148 du 16 juillet 2020, la demande d’autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements d’eau présentée par la Chambre d’agriculture des Pays de Loire en qualité d’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), est soumise à une enquête publique dans les conditions fixées par le code de l’environnement.

La délivrance de cette autorisation permettra d’assurer les besoins d’irrigation des cultures sur le bassin versant de l’Authion et une juste répartition des volumes prélevables entre irrigants. Elle se substituera à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d’eau pour l’irrigation existantes au sein du périmètre de gestion collective qui s’étend sur les 52 communes suivantes : Allonnes, Angers, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Blou, Brain-sur-Allonnes, Cornillé-les-Caves, Courléon, Gennes-Val-de-Loire, Jarzé-Villages, La Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, La Ménitré, La Pellerine, Le Plessis-Grammoire, Les-Bois-d’Anjou, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Longué-Jumelles, Mazé-Milon, Mouliherne, Neuillé, Noyant-Villages, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Philbert-du-Peuple, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Sarrigné, Saumur, Sermaise, Trélazé, Varennes-sur-Loire, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Villebernier, Vivy, Avrillé-les-Ponceaux, Benais, Bourgueil, Channay-sur-Lathan, La Chapelle-sur-Loire, Chouzé-sur-Loire, Cléré-les-Pins, Continvoir, Coteaux-sur-Loire, Courcelles-de-Touraine, Gizeux, Hommes, Restigné, Rillé, Saint-Nicolas de Bougueil et Savigné-sur-Lathan.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. le Président de la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire (site d’Angers, 14 avenue Joxé – 490006 Angers cedex 1 – tél. : 02-41-96-77-65).

La décision de délivrer ou non l’autorisation environnementale est prise par les Préfets de Maine-et-Loire et d’Indre-et-Loire.

Une commission d’enquête composée de M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de l’armement honoraire retraité, M. Raymond Lefèvre, dirigeant d’entités économiques retraité et M. Louis-Marie Muel, cadre territorial du Département de Maine-et-Loire retraité, conduira cette enquête d’une durée de 35 jours qui se déroulera du jeudi 27 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus. Le siège de l’enquête est situé à la Chambre d’Agriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) 5 Place de la République – Beaufort-en-Vallée 49250 Beaufort-en-Anjou.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale peut être consulté :

1° sur support « papier » dans les lieux suivants aux heures d’ouverture au public mentionnées à titre indicatif dans l’arrêté d’ouverture d’enquête mis en ligne sur www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications – enquêtes publiques ») et www.indre-et-loire.gouv.fr :

Département de Maine-et-Loire : Chambre d’Agriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) et mairies d’Allonnes, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Bois d’Anjou, Brain-sur-Allonnes, Gennes-Val-de-Loire, La Ménitré, Loire-Authion (en mairies déléguées de Saint-Mathurin-sur-Loire et de Brain-sur-l’Authion), Longué-Jumelles, Noyant-Villages, Saumur et Vernantes

Département d’Indre-et-Loire : mairies de Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Coteaux-sur-Loire et Rillé.

Les modalités d’accès aux mairies et aux documents peuvent être adaptées par les collectivités dans le cadre de la situation d’urgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur(se renseigner au préalable auprès des mairies concernées).

2°par voie dématérialisée : consultation et téléchargement sur www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications – enquêtes publiques ») et www.indre-et-loire.gouv.fr . Le public peut également consulter le dossier d’enquête sur le site www.projets-environnement.gouv.fr

3° par consultation à partir d'un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public :

- à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) : du lundi au vendredi (9h15-11h30 et 14h15-16h00),

- à la Préfecture d’Indre-et-Loire (Bureau de l’environnement) : du lundi au vendredi (8h30-12h30 et 13h30-16h00)

- dans les lieux susmentionnés au 1°, sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés.

Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions :

- en les consignant sur le registre d'enquête tenu à sa disposition dans chacun des lieux susmentionnés au 1°;

- en les transmettant par voie écrite ou orale à un membre de la commission d’enquête lors des permanences indiquées ci-dessous ;

- en les adressant à l’attention personnelle du président de la commission d’enquête par voie postale à la Chambre d’Agriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) 5 Place de la République – Beaufort-en-Vallée 49250 Beaufort-en-Anjou.

- en les formulant par courrier électronique à l'adresse : pref-enqpub-ougc- authion@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne pouvant excéder 3,5 MO).

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par un membre de la commission d’enquête lors des permanences sont consultables au siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications – enquêtes publiques ») dans les meilleurs délais.

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes :

- Chambre d’Agriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) : jeudi 27 août 2020 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Baugé-en-Anjou : jeudi 27 août 2020 de 14h00 à 17h00

- Mairie de Loire Authion (en mairie déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire) : mardi 1er septembre 2020 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Gennes-Val-de-Loire : mardi 1er septembre 2020 de 14h00 à 17h00

- Mairie de la Ménitré : jeudi 3 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Loire Authion (en mairie déléguée de Brain-sur-l’Authion) : jeudi 3 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

- Mairie des Bois d’Anjou : vendredi 4 septembre 2020 de 8h45 à 11h45

- Mairie de Longué-Jumelles : vendredi 4 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

- Mairie d’Allonnes : mercredi 9 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Saumur : mercredi 9 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

- Mairie de Rillé : jeudi 10 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Noyant Villages : jeudi 10 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

- Mairie de Brain-sur-Allonnes : vendredi 11 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Vernantes : vendredi 11 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

- Mairie de Bourgueil : mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Chouzé-sur-Loire : mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Coteaux-sur-Loire : mardi 15 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

- Mairie de Beaufort-en-Vallée : vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Longué-Jumelles : vendredi 18 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

- Mairie de Baugé-en-Anjou : mercredi 23 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Noyant Villages : mercredi 23 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

- Mairie d’Allonnes : jeudi 24 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Gennes-Val-de-Loire : jeudi 24 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

- Chambre d’Agriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) : mercredi 30 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

Copies du rapport et des conclusions de la commission d’enquête seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, dans les lieux où s’est déroulée l’enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en préfectures de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) et d’Indre-et-Loire et publiés sur les sites www.maine-et-loire.gouv.fr et www.indre-et-loire.gouv.fr pendant un an.

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Avis

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