Enquêtes publiques en cours

Demande d'autorisation environnementale DIG INDRE MEDIAN

 
 

Une enquête est ouverte du mardi 6 avril 2021 (15h) au jeudi 22 avril 2021 (12h) soit pendant 17 jours consécutifs sur le territoire des communes de Artannes-sur-Indre, Chambray-les-Tours, Cormery, Courçay,  Dolus-le-Sec, Druye, Esvres-sur-Indre, Joué-les-Tours, Le Louroux, Montbazon , Monts, Pont-de-Ruan, Saint-Branchs, Sorigny, Tauxigny-Saint-Bauld, Thilouze, Truyes, Veigné, Louans, Manthelan, à une enquête publique demandée  par le syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre relative à la demande de déclaration d'intérêt général et  à la demande d'autorisation environnementale, pour la mise en oeuvre du programme de travaux de restauration des masses d’eaux du bassin de l'Indre médian depuis Courçay jusqu'à Pont-de-Ruan.
Le dossier d'enquête, sur support papier, sera consultable pendant l’enquête dans les mairies de Tauxigny-Saint-Bauld, Esvres-sur-Indre, Veigné (siège de l’enquête), et Saint-Branchs, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le dossier dématérialisé sera consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Veigné, et sur le site internet des services de l'Etat d'Indre-et-Loire, à l'adresse suivante :

http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Les personnes intéressées ont la faculté de consigner leurs observations et propositions sur le registre d’enquête, de faire parvenir par correspondance adressée pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur, à la mairie de Veigné siège de l’enquête (2 Place du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné) ou à l'adresse électronique suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr , en précisant dans l’objet "enquête DIG INDRE MEDIAN".

Monsieur AZARIAN Patrick, officier supérieur de l'armée de l'air en retraite, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public dans les mairies de :

Tauxigny-Saint-Bauld : mardi 6 avril 2021 de 15h à 18h ; Esvres-sur-Indre : vendredi 9 avril 2021 de 13h30 à 16h30

Veigné (siège de l'enquête) : mercredi 14 avril 2021 de 13h à 16h ; Saint-Branchs : jeudi 22 avril 2021 de 9h à 12h

Toute personne pourra, après l’enquête publique et dès leur réception, prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture d'Indre-et-Loire (service d'animation interministérielle des politiques publiques - bureau de l’environnement), et dans chacune des mairies concernées par le projet.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande de déclaration d’intérêt général et la demande d’autorisation environnementale présentées par le syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Madame Marie-Christine POIRIER, tél : 02 47 26 96 83 , courriel : contact@savi37.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfète d’Indre-et-Loire dès la publication du présent arrêté.

Compte tenu de l’épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique définis en annexe de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossier d'enquête publique

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis DDTDirection Départementale des Territoires UFB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis DREALDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> AvisEptbLoire_121020-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Demande du SAVI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> rapport préalable à l'enquête -DDTDirection Départementale des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> ReponseDigIndreM_EPTB_191120-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> RESUME_NON_TECHNIQUE_DIG_SAVI_V3_SAVI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

> DOSSIER_DIG_SAVI_V3_Savi_Compacte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,30 Mb

> ANNEXES_DIG_SAVI_V2_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,50 Mb

> ANNEXES_DIG_SAVI_V2_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,02 Mb

Observations du public

> M. Saulay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> M. Saulay - photos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> M. Dumont-Dayot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> M. Guindeuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> M. Guindeuil PJ CADA 28 03 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Association Nature et Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fédération d'Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> M.Jannière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb