Projet de centre éducatif fermé à Bléré

Projet de centre éducatif fermé à Bléré

 
 

Qu’est ce qu’un CEF ?

Les CEF sont des établissements sociaux et médico-sociaux, autorisés par arrêté préfectoral et relevant du contrôle de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Ils ont pour mission de mettre en œuvre des mesures de placement judiciaire dans le cadre pénal. Le terme « fermé » renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, qui implique que tout manquement grave aux obligations judiciaires est susceptible d’entraîner le placement en détention d’un mineur.

Les CEF accueil des jeunes de 13 à 18 ans, soit sur la tranche d’âge basse (13/16 ans), soit sur la tranche d’âge haute (15/18 ans). Ces mineurs sont multirécidivistes ou multiréitérants, ne respectant pas les conditions d’un placement traditionnel et mettant en échec les différentes interventions éducatives. Les CEF interviennent régulièrement dans le cadre de l’alternative à l’incarcération. Les mineurs sont placés pour une durée de 6 mois renouvelables une fois.

Les CEF se démarquent des dispositifs d’hébergement traditionnels en permettant, dans un cadre fermé et contenant, leur prise en charge intensive par une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci assure un suivi éducatif et pédagogique renforcé, adapté à la personnalité des jeunes.

Il s’agit notamment, pendant la durée du placement, de :

  • Travailler avec le mineur la prise de conscience des actes qu’il a commis ;
  • Renouer le lien éducatif et d’autorité avec l’adulte ;
  • Définir un projet de formation et d’insertion professionnelle

Quel est le profil du jeune concerné ?

Le CEF accueillera 12 mineurs, garçons et filles, âgés de 15 à 18 ans, faisant l’objet d’un placement judiciaire assorti de mesures judiciaires visant à garantir un cadre strict : contrôle judiciaire, sursis probatoire, aménagement de peine.

Les mineurs accueillis peuvent présenter diverses caractéristiques : carences éducatives et affectives, problématiques familiales, rupture sociale, décrochage scolaire, troubles du comportement, souffrances psychologiques, troubles psychiatriques, conduites addictives, violences subies (physiques, psychologiques et sexuelles), etc... Ils ont, de ce fait, des caractéristiques souvent similaires avec celles des mineurs en danger relevant de la protection de l’enfance. La spécificité des mineurs placés au pénal réside donc essentiellement dans leur propension au passage à l’acte, souvent répété.

Leur histoire est marquée par des ruptures personnelles et institutionnelles. En rupture de liens, ils sont désaffiliés de leur famille, de l’école et des liens sociaux en général. Souvent impulsifs, ils communiquent notamment par le passage à l’acte (transgression, violence). Leur souffrance se traduit par une instabilité psychique et relationnelle, une difficulté à nouer des liens et à entrer en relation avec les autres et par une image dévalorisée d’eux-mêmes. Les limites et interdits ne sont pas intégrés, ils refusent l’autorité et ne parviennent pas à s’inscrire dans des organisations et des rythmes structurés. Rejetant les prises en charge classiques et institutionnelles, ils ont souvent mis en échec les placements antérieurs.

Financements (investissements ; fonctionnement)

Le financement du CEF est assuré par le Ministère de la Justice, via la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Le budget d’investissement global est de l’ordre de 4,5 millions d’euros ; le budget annuel de fonctionnement est de l’ordre de 2,1 millions d’euros.

Pourquoi le territoire de Bléré…

L’appel à projet visant la création d’un CEF en Indre-et-Loire, émis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), est exprimé en réponse aux besoins repérés de places d’hébergement dans un cadre pénal, sur le territoire de la DIRPJJ Grand Centre.

Les multiples missions de contrôle effectuées par les autorités publiques (Protection judiciaire de la Jeunesse, Contrôleur Général des Lieux Privatifs de Liberté…) ont mis en exergue que l’implantation géographique de ces établissements jouait un rôle majeur dans la réussite du projet. En effet, lors de leur création en 2002, la doctrine était de placer ces structures très en retrait des zones urbanisées, souhaitant préserver la tranquillité publique, et éviter les fugues. Or, un trop grand isolement engendre un fonctionnement orienté de manière quasi exclusive sur la mise en œuvre de projets et d’activités en interne, au sein des murs, sans possibilité d’offrir de sas de décompression aux mineurs. Cela génère un effet de monter en tension, qui conduit à l’émergence d’incidents, parfois violents, avec les jeunes. La proximité, relative, d’une zone urbanisée, rend facilement accessible les partenariats et installations nécessaires à la conduite de projet « hors les murs », mais toujours avec un encadrement renforcé.

De même la localisation du CEF doit être pensée pour faciliter la construction des parcours d’insertion des jeunes. Il est donc nécessaire que le site soit proche des axes routiers et des dispositifs d’insertion adaptés et de droits commun, afin d’offrir des perspectives de nature à stabiliser le collectif de mineurs.

La situation de Bléré est de ce point de vue très intéressante :

  • Bléré est suffisamment proche de Tours pour favoriser un fonctionnement dynamique, étayé par des partenariats conséquents ;
  • Bléré est accessible pour les détenteurs de l’autorité parentale des mineurs placés. Le maintien des liens familiaux étant également un facteur d’apaisement et de réussite
  • Bléré reste de taille « modeste », ce qui limite les tentations/possibilités de fugues des mineurs.

Le CEF serait implanté en haut de la rue de Gimont sur un terrain cadastré YH 269, situé en bordure de la RD 976 à proximité de la brigade de gendarmerie de Bléré.

Quel bénéfice pour le territoire ?

À l’échelle de l’Indre-et-Loire (et plus largement du territoire de compétence de la DIRPJJ Grand Centre), la création de ce CEF viendra répondre aux besoins de places d’accueil de mineurs dans un cadre pénal.

Le dispositif CEF contribue pleinement à la réponse pénale aux passages à l’acte des mineurs. Le CEF 37, sera par conséquent un outil de traitement de la délinquance.

Le CEF est également vecteur de création d’emplois. Le cahier des charges définissant une équipe de 27 salariés, certains recrutements pourront être effectués localement. La dimension RH est essentielle, et le recrutement de personnes vivant sur le territoire est un facteur de stabilité de l’équipe, elle-même gage de réussite.

Le CEF a pour vocation à s’inscrire dans son territoire d’implantation. De fait, il devient client des commerces environnants, contribuant ainsi au dynamisme économique local.

En outre, la création d’un réseau partenarial important, nécessaire à la mise en œuvre de projets pouvant être valorisés (presse etc,..) est de nature à renforcer l’image positive du territoire.

Plusieurs structures éducatives du Groupe SOS jeunesse mettent en œuvre des projets d’entraide au bénéfice des populations fragilisées (maraude pour les populations sans domicile, soutien au secours populaire/Emmaüs, ateliers intergénérationnels avec des EPHAD etc…). Cela place les mineurs dans une posture valorisante et dans une dynamique de réussite, mais est aussi source de renforcement du lien social.

Principales caractéristiques du projet :

  • L’individualisation et l’adaptabilité de la prise en charge : ce sont des composantes essentielles à la réussite d’un projet éducatif et pédagogique. Sur la base d’une analyse détaillée, chaque mineur se verra proposer un projet répondant à sa problématique, en lien avec ses capacités.
  • Une structuration forte des journées : les journées des mineurs seront rythmées par un emploi du temps adapté à son projet, visant à redonner des repères temporels aux mineurs. La circulaire du 10 mars 2016 précise à ce sujet : « Ce programme d’activités soutenu constitue un des outils indispensables pour une relation éducative de qualité et contribue à la structuration de la journée et à l’instauration d’un cadre sécurisant et donc contenant. ».
  • Le maintien des liens familiaux : Le travail avec les familles s’illustre notamment dans la participation et la présence des représentants légaux aux différents temps forts de l’accueil de leur enfant au sein du CEF et du travail réalisé lors de son accompagnement
  • L’étayage partenarial : Afin de garantir la qualité et l’adaptation de l’action éducative, le CEF entretient des partenariats notamment dans les domaines de la santé, de la scolarité, de la formation professionnelle, de la protection de l’enfance, de l’insertion professionnelle et services de l’emploi, des organismes associatifs et de droit commun (culture, sport, utilité sociale, citoyenneté…).
  • La structuration de l’activité par pôle :
    • Le Pôle éducatif : le pôle éducatif est responsable du suivi de la prise en charge globale du mineur pendant la période de placement de la gestion de la vie quotidienne (levers, couchers, soirées, week-end, vacances) des jeunes accueillis au sein de l’établissement.
    • Le Pôle pédagogique : le pôle pédagogique organise quotidiennement les activités scolaires, d’insertion professionnelle, socioculturelle et sportive. Il a également en charge l’organisation et le suivi d’un certain nombre d’intervention comme l’organisation des camps à l’extérieur.
    • Le Pôle santé : le pôle santé assure un suivi médical somatique et psychosomatique des jeunes, en lien étroit avec un réseau de partenaires santé à l’extérieur. Les professionnels du pôle santé mettent en œuvre des accompagnements (médecin, soins médicaux, soins spécialisés, etc.), des actions d’information et de prévention et de développement du partenariat extérieur (réseau santé mentale, suivi psychothérapeutique, formation du personnel, etc...)

Il est possible d’évoquer les relations avec les détenteurs de l’autorité parentale (un espace parental de type F3 est prévu), l’Éducation Nationale (accès obligatoire des jeunes placés en CEF à une scolarisation en interne par l’intervention d’un enseignant mis à disposition) et la présence des conseillers techniques des directions territoriales de la PJJ au sein des CEF (référente laïcité citoyenneté ; conseillère technique santé ; conseillère territoriale insertion)

En journée, en plus des autres corps de métier (psychologue, cuisinier, cadres….), 6 professionnels éducatifs sont présents et 2 la nuit.

Enfin, des instances de pilotage animées par la PJJ permettent de garantir le bon fonctionnement des CEF : au niveau déconcentré on peut citer les comités de pilotage (interrégional et territorial) regroupant les acteurs dont la Mairie et la Préfecture au moins une fois par an et les comités techniques pour échanger chaque trimestre entre la direction territoriale de la PJJ  et l’équipe d’encadrement du CEF.

Existe-t-il un risque pour la sécurité ?

Le CEF bénéficie d’un taux d’encadrement conséquent, une équipe de 27 salariés permet la présence, a minima, de deux personnels d’encadrement 24/24h pour un collectif maximum de 12 jeunes. En journée de semaine, s’ajoutent les salariés du Pôle pédagogique et du Pôle Santé, c’est donc généralement 4 à 6 encadrants qui seront auprès des mineurs toute la journée. Le CEF est en outre placé sous la responsabilité d’un directeur, s’appuyant sur deux chefs de services.

Si cela ne garantit pas l’absence d’incident, les procédures de travail viennent limiter l’impact de ceux-ci sur la tranquillité publique (prise en charge essentiellement en interne les 15 premiers jours suivant l’arrivée d’un mineur, afin de créer la relation éducative nécessaire à la gestion de sa situation). Le parcours des jeunes au sein du CEF est organisée par phase : 1) analyse de la situation et création du projet personnalisé, 2) mise en œuvre du projet, 3) préparation à la sortie. Les sorties de jeunes sans présence de salariés ne peuvent pas se faire avant la 2e phase (soit après 2 mois de placement), et ne sont possibles qu’au regard d’un régime progressif nécessaire à l’insertion des mineurs (se rendre en stage, aller à l’école, préparer son départ du CEF, etc...), toujours en lien et en soutien des partenaires.

En outre, un protocole de gestion des incidents et des absences irrégulières est élaboré avec le Procureur de la République, les forces de Police et de Gendarmerie, la PJJ et la Direction du CEF.

Les locaux répondront pleinement au cahier des charges immobilier des CEF élaboré par la PJJ, afin de répondre aux enjeux de sécurité.

Points forts du projet :

Opérateur

  • porteur de valeurs humanistes dont les compétences sont avérées avec une expérience solide dans la gestion de ce type de structure
  • partenaire historique des pouvoirs publics
  • opérateur qui saura mettre à profit les partenariats utiles
  • un encadrement adapté et capable de faire face.

Locaux

  • Des locaux neufs
  • Des locaux adaptés (chambres, espaces collectifs….).

Vous pouvez adresser vos questions sur le projet de CEF à Bléré à l'adresse courriel : sp-loches@indre-et-loire.gouv.fr

> Présentation CEF 37 de Bléré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb