PPRI Val de VIENNE

Comme la Loire et le Cher, la Vienne n’a pas connu de crues catastrophiques depuis de nombreuses décennies. Mais des crues telles que celles de 1792, 1740, 1896, 1923 et dans une moindre mesure 1962 ou décembre 1982, sont toujours possibles.

Pour réduire la vulnérabilité du territoire, de ses habitants, de son tissu économique, de son environnement, et pour votre sécurité, un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) du Val de Vienne a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 mars 2012.

Ce plan qui concerne 27 communes de la vallée de la Vienne (Antogny-Le-Tillac, Pussigny, Ports, Nouâtre, Marcilly-Sur-Vienne, Rilly-Sur-Vienne, Pouzay, Parcay-Sur-Vienne, Trogues, Theneuil, Crouzilles, L’ Ile-Bouchard, Tavant, Panzoult, Sazilly, Cravant-Les-Coteaux, Anché, Ligré, Riviere, Chinon, La Roche-Clermault, Cinais, Beaumont-En-Veron, Thizay, Saint-Germain-Sur-Vienne, Couziers, Candes-Saint-Martin) est appliqué depuis le 23 mars 2012. Il est à annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme comme servitude d'utilité publique.

Le PPRI du val de Vienne

L'arrêté du Préfet du 9 mars 2012 approuvant le Plan de Prévention des Risques d'inondation du val de Vienne a été publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les 27 communes concernées.

L'arrêté préfectoral du 19 mars 2021, modifié par l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2021, approuve la modification du PPRi val de Vienne, consistant à une modification du zonage réglementaire sur le document graphique n°5

Ce plan qui concerne 27 communes de la vallée de la Vienne (Antogny-Le-Tillac, Pussigny, Ports, Nouâtre, Marcilly-Sur-Vienne, Rilly-Sur-Vienne, Pouzay, Parcay-Sur-Vienne, Trogues, Theneuil, Crouzilles, L’ Ile-Bouchard, Tavant, Panzoult, Sazilly, Cravant-Les-Coteaux, Anché, Ligré, Riviere, Chinon, La Roche-Clermault, Cinais, Beaumont-En-Veron, Thizay, Saint-Germain-Sur-Vienne, Couziers, Candes-Saint-Martin) est applicable à partir du 23 mars 2012.Il est annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme comme servitude d'utilité publique.

Pour consulter le PPRi du val de Vienne :

Carte bassin de la Vienne en Indre-et-Loire :

La démarche effectuée

  • La concertation préalable au PPRI sur l'atlas des zones inondables de la Vienne

Une réunion en Préfecture, le 17 septembre 2008, a permis de présenter aux élus l'atlas des zones inondables de la vallée de la Vienne et les grandes étapes de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques prévisibles d'inondation du val de Vienne. L'Atlas des zones inondables est un document d’information recensant plusieurs types de crues : crue « fréquente » (décembre 1982), crue centennale, crue exceptionnelle ( juillet 1792 ).

Préalablement à cette réunion, une première phase de concertation informelle, sur l’atlas des zones inondables, avait déjà été menée par les services de la Direction Départementale de l'Équipement, durant l'été 2008, dans chaque commune, sous forme de réunions d'information et d'échanges avec les élus,.

  • La concertation sur le PPR Plan de prévention des risques

La démarche se poursuit par une phase de concertation plus formelle définie dans l'arrêté de prescription de PPRi de la Vallée de la Vienne du 15 septembre 2009 (modifié le 24/09/09).

La concertation a ainsi été prévue en deux phases successives :

- La première phase, relative à l'aléa d'inondation (phénomène physique d’inondation), a permis d'évoquer : les crues anciennes, les repères de crues, la dynamique des inondations, le choix d’une crue de référence. Le dossier a été présenté aux élus le 16 octobre 2009 , lors d’une réunion présidée par Monsieur le Préfet. Il comprenait, notamment le projet de « carte des aléas » du futur PPR Plan de prévention des risques.
Suite à cette réunion, le dossier a été communiqué aux élus et mis à disposition du public dans les mairies, à la préfecture et à la sous préfecture de Chinon, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires, afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire part de son avis sur les limites de la zone potentiellement inondable et sur le classement des zones (en fonction de la hauteur de submersion et de la vitesse estimée du courant).

Les communes d’Avoine et de Savigny-en-Véron ont été associées à cette phase de concertation.

Une exposition pour expliquer l'aléa a également été mise en place sur l'ensemble des communes concernées.
Cette première phase de concertation s'est terminée le 4 décembre 2009 . Les avis émis ont été examinés (voir ci dessous) et ont donné lieu notamment à des levés topographiques complémentaires qui ont conduit à des modifications de la carte des aléas.

- La seconde phase aborde la question des enjeux (habitat, agriculture, activités …) situés dans la zone inondable et de leur vulnérabilité (propension à subir des dommages). Elle donne lieu à unavant-projet de PPR Plan de prévention des risques comportant des mesures à mettre en oeuvre pour protéger les personnes et les biens, et pour réduire la vulnérabilité .Cette seconde phase a commencé avec la présentation de l'avant projet aux élus des communes concernés lors d'une réunion en préfecture le 27 septembre 2010. Deux réunions publiques ont été organisées pour présenter la démarche et l'avant projet aux élus et à la population, l'une à l'Ile Bouchard le 2 décembre 2010, l'autre à Chinon le 9 décembre 2011.

Comme pour la première phase , la concertation s'est poursuivie par la mise à disposition de l'avant projet de PPRI pour les élus et le public afin que chacun puisse faire part de ses remarques.

La concertation s'est achevée le 17 janvier 2011. Toutes les remarques faites ont fait l'objet d'un examen. La dernière phase de la procédure est celle de l'enquête publique qui a lieu du 15 juin 2011 au 20 juillet 2011.(lien avec l'AP de mise à l'enquête publique)

Le dossier soumis à enquête publique est consultable dans chacune des mairies des 27 communes concernées, à la sous-préfecture de Chinon, à la préfecture et à la Direction départementale des territoires.

Il est composé : 

L'exposition en commune a été mise à jour. Elle se compose de 3 panneaux :

L'enquête publique est close depuis le 20 juillet 2011. La commission d'enquête a rendu un avis favorable assorti de recommandations sur le projet de PPRi dans son rapport et ses conclusions :

Modification du PPRI du Val de Vienne

Les travaux de la Ligne Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), engagés après l'approbation du PPRI, et aujourd'hui terminés, ont nécessité la mise en place d'une base de maintenance/travaux et de remblais sur les communes de Nouâtre et Ports-sur-Vienne, approuvés par arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2012. Cela a eu pour conséquence de rehausser certaines parcelles, les rendant hors d'eau.

Afin de prendre en compte ces remblais, une modification du PPRi du Val de Vienne a été prescrite par arrêté préfectoral du 9 juillet 2020. Cette modification ne porte que sur le document graphique n°5 du PPRi du Val de Vienne et concerne uniquement les 2 communes de Nouâtre et Ports-sur-Vienne.

Le dossier de concertation a été mis a disposition dans les mairies concernées par la modification, Nouâtre et Ports-sur-Vienne. Ce dossier est constitué des pièces suivantes :

- Note explicative de la modification
- Extrait du document graphique 5 (approuvé le 9 mars 2012)
- Extrait du document graphique 5 (projet de modification 2020)

Le public a pu consulter ce dossier et donner son avis entre le 3 août 2020 et le 18 septembre 2020 :

- dans un registre prévu à cet effet dans les mairies concernées,

- par courriel à l'adresse suivante : pref-ppri-vienne@indre-et-loire.gouv.fr

Cette période de concertation étant achevé, le bilan de la concertation a été effectué par les services de l’État, envoyé aux communes de Nouâtre et Ports-sur-Vienne, ainsi qu'à la communauté de commune Touraine Val de Vienne pour délibération.

Les conseils municipaux des communes de Nouâtre et Ports-sur-Vienne ont donné un avis favorable à la modification du PPRi du val de Vienne. En l'absence d'avis du conseil communautaire de la communauté de communes Touraine Val de Vienne dans le délai d'un mois après la réception du bilan de concertation, son avis est réputé favorable.

La modification du PPRi du Val de Vienne est approuvée par arrêté préfectoral du 19 mars 2021.