Demande d'enregistrement de la SAS METHAMORPHOSE en vue de l’exploitation d’une unité de méthanisation au lieu-dit « Le Pas de la Mule » à Courçay

 
 

Une consultation du public est ouverte du mardi 16 avril 2019 au mardi 14 mai 2019 sur le territoire de la commune de Courçay relativement à la demande d'enregistrement présentée par la S.A.S. METHAMORPHOSE en vue de l’exploitation d’une unité de méthanisation au lieu-dit « Le Pas de la Mule » à Courçay.

Ce projet relève de la rubrique n° 2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de Courçay et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, les mardis et jeudis, de 13 h 30 à 18 h 30 et les mercredis et vendredis, de 9 h à 12 h.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Courçay ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation METHAMORPHOSE») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par la S.A.S. METHAMORPHOSE.

> arrete methamorphose - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Dossier de demande d'enregistrement METHAMORPHOSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,31 Mb

Annexes

Plan d'épandage

> Plan epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> Tableau du parcellaire_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Tableau export cultures SAU_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Tableau export cultures SPE_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Contrats d'épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

> Bilan matiere BTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Cartographie des zones d'exclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,75 Mb

> Parcellaire 1_70000 A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,13 Mb

> Parcellaire captage 1_70000 A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,05 Mb

> Parcellaire1 1_25000 A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Parcellaire2 1_25000 A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Parcellaire3 1_25000 A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

Analyses des sols

> Resultats analyses de sol 1 a 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

> Resultats analyses de sol 11 à 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

Captage AEP

> Carte Zone Vulnerable 37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Herpenty et Ouches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> Herpenty - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,96 Mb

> Ouches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,33 Mb

> Reignac sur Indre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb