Demande d'enregistrement présentée par le GAEC LA NIVERDIERE à Sorigny

 
 

Une consultation du public est ouverte du lundi 4 février 2019 au lundi 4 mars 2019 sur le territoire de la commune de Sorigny relativement à la demande d'enregistrement présentée par le G.A.E.C. LA NIVERDIERE en vue de l’augmentation d’effectif de son élevage avicole situé au lieu-dit « La Couperie » à Sorigny pour atteindre 39 990 emplacements.

Ce projet relève de la rubrique n° 2111-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de Sorigny et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Sorigny ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation Niverdière ») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par le G.A.E.C. LA NIVERDIERE

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> Dossier de demande d'enregistrement GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA NIVERDIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Annexes demande d'enregistrement GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA NIVERDIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,39 Mb