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Demande d'enregistrement présentée par le G.A.E.C. DE LA CUSTIERE à Barrou et Chambon

Mise à jour le 22/12/2020
 
 

En raison de l’épidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale.

Une consultation du public est ouverte du lundi 4 janvier 2021 au lundi 1er février 2021 sur le territoire des communes de Barrou et de Chambon relativement à la demande d'enregistrement présentée par le G.A.E.C. DE LA CUSTIERE en vue de l’actualisation de la situation administrative de son élevage bovin situé au lieu-dit « La Custière » à Barrou et Chambon, pour atteindre 800 bovins à l’engrais et 280 vaches allaitantes.

Ces dispositions sont détaillées à l’annexe de l’arrêté d’ouverture de consultation, consultable en mairies de Barrou et de Chambon.

Ce projet relève des rubriques n° 2101-1-b, 2101-3 et 1530-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairies de Barrou et de Chambon et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle des mairies :

- à Barrou, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 h à 17 h ;

- à Chambon, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 14 h à 16 h 30.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairies de Barrou et de Chambon ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation CUSTIERE ») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par le G.A.E.C. DE LA CUSTIERE.

> arrete custiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> annexe arrete ouverture cp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> custiere avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :