Demande d'enregistrement présentée par la société Carrière de Luché en vue de mettre en service une installation de broyage, concassage, criblage sur la commune de La Ville-aux-Dames

 
 

Une consultation du public est ouverte du lundi 16 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020 sur le territoire de la commune de la Ville-aux-Dames relativement à la demande d'enregistrement présentée par la société Carrière de Luché en vue de mettre en service une installation de broyage, concassage, criblage sur la commune de La Ville-aux-Dames.

Cet établissement relève de la rubrique n° 2515-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de La Ville-aux-Dames et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation soit : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 50, le vendredi de 8 h 30 - 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 20 - la mairie sera fermée le 25 décembre 2019 et le 1er janvier 2020.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de La Ville-aux-Dames ou les adresser en préfecture, par lettre (PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE– D.C.P.P.A.T. – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet «consultation Carrière de Luché») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus pour la demande d’enregistrement présentée par l’entreprise la société Carrière de Luché.

> AP ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> DOSSIER DE DEMANDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

  

Annexes

> compléments à la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 1- récépissé declaration 2517 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 2 - carrière de LUCHE antériorité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> 3 - plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 4 - Convention d'occupation SNCFSociété nationale des chemins de fer français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> 5 - plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 6 - Localisation des communes à moins de 1 km - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 7 - plan topographique 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 7 - plan topographique 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 8 - plan de circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 9 - plan théorique de l'installation de concassage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 10 - Norme NF P 11-300 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 11 - PLUPlan local d'urbanisme Plan zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,28 Mb

> 11 - PLUPlan local d'urbanisme Rglt 06 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> 12 - PPRI - carte de zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,44 Mb

> 12 - PPRI - Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,81 Mb

> 12 - PPRT - Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,22 Mb

> 12b - PPRT - Plan de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

> 13 - Carrière de Luché KBIS 07.03.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 14 - plan du séparateur hydrocarbure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 15 - Vue aérienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 16 - Plan de prévention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,66 Mb

> 17 - Permis de travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 18 - Plan d'extincteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 19 - Classification des matériaux recyclés selon le CEREMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> 20 - Mesures bruit 07 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb