Demande d'enregistrement présentée par la société COVALI

 
 
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Une consultation du public est ouverte du lundi 17 août 2020 au lundi 14 septembre 2020 sur le territoire de la commune de Truyes relativement à la demande d'enregistrement présentée par la société COVALI, dont le siège social est situé 1, ZA « Les Perchées » – 37320 TRUYES, en vue de l’exploitation d’une installation de stockage et de recyclage de déchets végétaux et de déchets inertes de chantiers du bâtiment et travaux publics à la même adresse.

En raison de l’épidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale.

Ces dispositions sont détaillées à l’annexe de l’arrêté d’ouverture de consultation, consultable en mairie de Truyes et sur le site des services de l’Etat en Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Consultations-en-cours .

Ce projet relève des rubriques n° 2515-1-a, 2517-2, 2780-1-b et 2794-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de Truyes et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, les lundis, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h 30 à 18 h, et les samedis 29 août et 11 septembre 2020, de 8 h à 12 h.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Truyes ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation COVALI ») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par la société COVALI.

DOCUMENTS A CONSULTER :

> covali avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> ICPE COVALI 30-05-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,13 Mb