Demande d'enregistrement présentée par la société COLAS CENTRE OUEST

 
 

Une consultation du public est ouverte du lundi 22 juin 2020 au lundi 20 juillet 2020 sur le territoire de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine relativement à la demande d'enregistrement présentée par la société COLAS CENTRE OUEST, dont le siège social est situé 2, rue Gaspard Coriolis – 44300 NANTES, en vue de l’exploitation d’une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers au lieu-dit « Les Varennes » à Sainte-Maure-de-Touraine.

En raison de l’épidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale.

Ce projet relève des rubriques n° 2515-1-b, 2517-1 et 2521-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et les vendredis, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, à l’exception du mardi 14 juillet 2020, jour férié.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation COLAS ») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par la société COLAS CENTRE OUEST.

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> arrete colas smdt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> COLAS CO_Sainte Maure de Touraine_Cerfa ICPE_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,56 Mb

> COLAS CO_Sainte Maure de Touraine_Enregistrement_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb

> A1_Règlement PLUPlan local d'urbanisme-2016_zone A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> A2_IMPLANTATION EXTINCTEURS TSM25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> SITUATION_LOCALE_RA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> PLAN DES ABORDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> PLAN MASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Pièce jointe 8 Avis propriétaire remise en état

> 20200117_Avis Cofiroute - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> COFIROUTE_Demande avis cessation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Modalités remise en état Sainte Maure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pièce jointe 9 Demande avis de cessation

> 20200129_Avis favorable mairie et enveloppe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> CCOàMAIRIE_Demande avis cessation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Modalités remise en état Sainte Maure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb