Demande d'enregistrement présentée par la SARL A.X.I.S à Marçay

 
 
Une consultation du public est ouverte du lundi 3 septembre 2018 au lundi 1er octobre 2018 sur le
territoire de la commune de Marçay relativement à la demande d'enregistrement présentée par la
S.A.R.L. A.X.I.S. en vue de l’exploitation au lieu-dit « La Fennetrie » à Marçay d’une installation de
méthanisation d’effluents d’élevage et de déchets végétaux d’industries agroalimentaires.

Ce projet relève des rubriques n° 2781-1-b et 2910-C-2 de la nomenclature des installations classées
pour la protection de l'environnement.
Le dossier est déposé en mairie de Marçay et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de
la consultation, les lundis, mercredis et vendredis, de 9 h à 12 h.
Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Marçay ou les
adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925
TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet «
consultation Axis ») pendant toute la durée de la consultation.
A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral
d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas
échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par la S.A.R.L. A.X.I.S.

> Dossier de demande d'enregistrement SARLSociété à responsabilité limitée AXIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,56 Mb

> Arrêté d'ouverture de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb