Demande d'enregistrement présentée par l’entreprise GARCIA Frères en vue de régulariser l’installation de broyage, concassage, criblage de matériaux inertes issus de la démolition sur la commune de La Ville aux Dames
Cet établissement relève de la rubrique n° 2515-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le dossier est déposé en mairie de La Ville aux Dames et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 50 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 20.
Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de La Ville aux Dames ou les adresser en préfecture, par lettre (PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE– D.C.P.P.A.T. – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet «consultation GARCIA Frères») pendant toute la durée de la consultation.
A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus pour la demande d’enregistrement présentée par l’entreprise GARCIA Frères.
> Arrêté Enquete Publique - format : PDF
- 0,14 Mb
> Demande d'enregistrement - format : PDF
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> Annexe enregistrement - format : PDF
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> Annexe 1 - format : PDF
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> Annexe 2 - format : PDF
- 0,90 Mb
> Annexe 3 - format : PDF
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> Annexe 4 - format : PDF
- 0,79 Mb
> Annexe 5.1 - format : PDF
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> Annexe 5.2 - format : PDF
- 0,78 Mb
> Annexe 5.3 - format : PDF
- 0,77 Mb
> Annexe 6 - format : PDF
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> Annexe 7 - format : PDF
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> Annexe 8 - format : PDF
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> Annexe 9 - format : PDF
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> Annexe 10 - format : PDF
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> Plan 1 - format : PDF
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> Plan 2 - format : PDF
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> Plan 3 - format : PDF
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> Plan 4 - format : PDF
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