Demande d'enregistrement présentée par l'entreprise COGIR en vue de construire une installation d'entreposage et logistique dans la zone d'activité "Porte de Touraine" sur la commune d'Autrêche

 
 

Une consultation du public est ouverte du le lundi 4 novembre à 14 h 00 et close le lundi 2 décembre 2019 à 18 h 00 sur le territoire de la commune d'Autrêche relativement à la demande d'enregistrement présentée par l’entreprise SA COGIR en vue  de construire une installation d'entreposage et logistique dans la zone d'activité "Porte de Touraine" sur la commune d'Autrêche.

Cet établissement relève des rubriques n°1510-2 1530-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie d'Autrêche et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation soit : les lundi et jeudi : 14 h 00 à 18 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie d'Autrêche ou les adresser en préfecture, par lettre (PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE– D.C.P.P.A.T. – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet «consultation SA COGIR») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus pour la demande d’enregistrement présentée par l’entreprise SA COGIR.

> AP ouverture consultation cogir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Avis Pref ICPE v02 - Aout 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 1710-012-Envoi V03 Pref - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 1710-012-Cerfa_15679-01 Enregistrement COGIR AUTRECHE v2 signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> 1710-012- Dossier COGIR V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Annexes

> 1710-012-Anx 1 - Réglement zone UX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 1710-012-Anx 2 - Incidence Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> 1710-012-Anx 3 - Dimensionnement SéparH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 1710-012-Anx 4 - Dimensionnement Bassin EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 1710-012-Anx 5 -Notes calculs D9-D9A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 1710-012-Anx 6 -Flumilog - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 1710-012-Anx 7 - PC 40 Notice Securité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 1710-012-Anx 8 - Note tech détection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,94 Mb

> 1710-012-Anx 8b - Installation Sprinkler - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> 1710-012-Anx 9 - ARF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> 1710-012-Anx 10 - Courrier Mairie Remise en état site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 1710-012-Anx 11 -Récépissé PC COGIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Plans

> 1710-012-Anx 12-Plan 1 Localisation 25000è - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> 1710-012-Anx 12-Plan 2 Abords 2500è - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 1710-012-Anx 12-Plan 3 Sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> 1710-012-Anx 12-Plan 4 Masse 500è - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 1710-012-Anx 12-Plan 5 Réseaux 200è - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb