Demande d'enregistrement présentée par l’entreprise AUTOPIECES 37 en vue de créer une installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (V.H.U.) sur la commune du Boulay

 
 

Une consultation du public est ouverte le lundi 18 novembre à 9 h 00 et close le lundi 18 décembre 2019 à 17 h 30 sur le territoire de la commune du Boulay relativement à la demande d'enregistrement présentée par l’entreprise AUTOPIECES 37 en vue  de créer une installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (V.H.U.) sur la commune du Boulay.

Cet établissement relève des rubriques n° 2712-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie du Boulay et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation soit : les lundi, mardi et vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 et les mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie du Boulay ou les adresser en préfecture, par lettre (PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE– D.C.P.P.A.T. – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet «consultation AUTOPIECES 37») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus pour la demande d’enregistrement présentée par l’entreprise AUTOPIECES 37.

> arrete préfectoral d'ouverture de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ICO_DDE_AUTOPIECES 37 (37)_R4.19.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,09 Mb