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Demande d'enregistrement présentée par l'EARL REAU DES CHAMPS

Mise à jour le 09/10/2020
 
 
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Une consultation du public est ouverte du lundi 12 octobre 2020 au lundi 9 novembre 2020 sur le territoire de la commune de Saint-Branchs relativement à la demande d'enregistrement présentée par l’E.A.R.L. REAU DES CHAMPS en vue de la modernisation et l’agrandissement de son élevage porcin situé au lieu-dit « Les Rauderies » à Saint-Branchs.

En raison de l’épidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale.

Ce projet relève de la rubrique n° 2102-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de Saint-Branchs et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30, les vendredis, de 9 h à 16 h 30, et les samedis, de 9 h à 12 h.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Branchs ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation REAU DES CHAMPS ») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par l’E.A.R.L. REAU DES CHAMPS.

> reau des champs avis modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe arrete ouverture cp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> arrete modif reau des champs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  

Dossier initial

  

> Cerfa enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Enregistrement_Reau des champs_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Etude incidence Natura 2000_ 16-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Plan epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

    
Annexes

> Arrete ICPE fev 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb

> Courrier banque CAContrat d'avenir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Etude eco agrial_EARL Reau des Champs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Kbis sept 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Recepisse depot PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Reception reserve SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> st-branchs-reau-complementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> urba - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Plans

> Plan de situation_1_25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Plan cadastral_1_2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Plan masse 100 m tiers_1_2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Plan masse_1_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Plan masse_1_500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Plan detail_1_200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Plan detail2_1_200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Plan masse_1_400_elements techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> PC 5 engraissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> PC5 cellule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> PC5 fosse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> PC5 hangar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> PC5 pre fosse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> TOTAL PLAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,45 Mb

Plan d'épandage

> Carte Zone Vulnerable 37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Cartographie des exploitations engagées-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,63 Mb

> Cartographie des zones d'aptitude pour deux techniques possibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,11 Mb

> Convention epandage EARL Garreau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Modele bordereau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Tableau parcellaire_A4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  

Complément de dossier

> Courrier complement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 1_Plan 1_2500 avec rayons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 2_robin guy distance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 3_convention lisier bertrand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 4_Document donet (agrial) faisabilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> 5_Liste annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 6_Actiglene - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :