Demande d'enregistrement présentée par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en vue de la réalisation d’une déchetterie communautaire à Sorigny

 
 

Une consultation du public est ouverte du lundi 3 juin 2019 au lundi 1er juillet 2019 sur le territoire de la commune de Sorigny relativement à la demande d'enregistrement présentée par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en vue de la réalisation d’une déchetterie communautaire avenue Régis Ramage à Sorigny.

Ce projet relève de la rubrique n° 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de Sorigny et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Sorigny ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation déchetterie CCTVI») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

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> 2-dossier enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,86 Mb

> 3-Récépissé dépôt dpc avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb