Demande d’enregistrement déposée par la SAS BIOGAZ LA CROIX MORIN à Courcoué

 
 

Une consultation du public est ouverte du mardi 26 février 2019 au mardi 26 mars 2019 sur le territoire de la commune de Courcoué relativement à la demande d'enregistrement présentée par la S.A.S. BIOGAZ LA CROIX MORIN en vue du développement d’une unité de méthanisation existante située au lieu-dit « Beaumène » à Courcoué.

Ce projet relève de la rubrique n° 2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de Courcoué et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, les mardis et jeudis, de 14 h à 17 h.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Courcoué ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation BIOGAZ LA CROIX MORIN ») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par la S.A.S. BIOGAZ LA CROIX MORIN.

> arrete biogaz croix morin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

Compléments

> Complement Pref SAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> plan masse complement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

Annexes

> Liste des Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 1 KBIS SAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 2 Avis insee SAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 3 recepisse ICPE decla SAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe 4 Recepisse depot permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Annexe 5 Bilan 2017 SAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,31 Mb

> Annexe 7 Etude technique et economique Planet Biogaz 889 Kw - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe 8 Bilan matière Planet Biogaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 9 Attestation de formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 10 convention fourniture effluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe carte des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Annexe Justificatif depot agrement sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Annexe_carte_communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Plans

> Annexe Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Annexe Circulation exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Annexe Plan digesteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe Plan fosse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe Plan locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe Plan masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

> Annexe Plan reseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Annexe Zones ATEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Plans d'épandage

> Annexe Arrete du 13_06_17 cahier des charges digestat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe Captage 1 Braslou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Annexe Captage 2.1 Braslou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,43 Mb

> Annexe Captage 2.2 Braslou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Annexe Captage Champigny sur Veude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe Captage Courcoue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe Captage La Tour St Gelin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe Captage Ligre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe Carte Zone Vulnerable 37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Annexe Cartographie des zones d'aptitude A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,53 Mb

> Annexe Cartographie parcelles et zones naturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,86 Mb

> Annexe Periode interd_epand_ZV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe_Tableau du parcellaire A4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe contrats epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Modele bordereau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :