Consultation SCEA ELIPORC Courcoué

 
 

Une consultation du public est ouverte du lundi 1er février 2021 au lundi 1er mars 2021 sur le territoire de la commune de Courcoué relativement à la demande d'enregistrement présentée par la S.C.E.A. ELIPORC en vue de la restructuration de son élevage porcin situé au lieu-dit « Les Varennes Bourgneuf » à Courcoué.

En raison de l’épidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale.

Ces dispositions sont détaillées à l’annexe de l’arrêté d’ouverture de consultation, consultable en mairie de Courcoué et sur le site des services de l’Etat en Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Consultations-en-cours .

Ce projet relève de la rubrique n° 2102-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de Courcoué et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, les mardis et jeudis, de 14 h à 17 h.

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Courcoué ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation ELIPORC ») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par la S.C.E.A. ELIPORC.

Dossier de demande d'enregistrement :

> SCEA ELIPORC Enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,16 Mb