PPBE Etat : Première échéance

Contexte

Dans le département d’Indre-et-Loire, les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures de transport terrestre concernées par la 1ère échéance de la irective européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11   et R.572-1 à R.572-11   du code de l’environnement), soit les infrastructures du réseau routier et autoroutier dont le trafic annuel dépasse 6 millions de véhicules (16 400 véhicules par jour) et les infrastructures ferroviaires comptant plus 60 000 passages de train par an (164 trains par jour), ont été approuvées par .

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement État 1ère échéance, a été établi par la Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire ( DDT), en partenariat avec les gestionnaires des infrastructures de transport terrestre concernées (voir tableau ci-dessous ).

Tableau des infrastructures concernées par le PPBE État 1 ère  échéance

Infrastructures de transport terrestre d’Indre-et-Loire PPBE État : trafic supérieur à 16 400 véhicules   par   jour ou 164 trains   par   jour.

Infrastructure Début Fin Longueur Gestionnaire
A10 Saint-Nicolas-des-Motets
 (PRD 171+800)
Antogny-le-Tillac
(PR 258+065)
86,26 km COFIROUTE
Voie ferrée 570 000* La Ville-aux-Dames
 (PK 228+563)
Gare de Tours-Centre
 (PK 237+858)
6,7 km RFF**

* Ligne ferroviaire Paris Austerlitz – Bordeaux.
** Réseau Ferré de France

Consultation et avis du public

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement, relatif aux infrastructures de transports relevant de la compétence de l’État dans le département d’Indre-et-Loire, a été mis en consultation du public pour observations, pendant deux mois : du 24 octobre au 24 décembre 2012 inclus. Il a été présenté au Comité Départemental du bruit le 22 janvier 2013.

Le bilan de cette consultation est joint au dossier de PPBE

Approbation du PPBE

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement 1ère échéance pour les infrastructures relevant de la compétence de l’État dans le département d’Indre-et-Loire, a été approuvé par arrêté préfectoral  en date du 29 avril 2013.

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