Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Indre-et-Loire

Politiques publiques

Environnement

Mise à jour le 11/01/2022

Energies renouvelables

Avis autorité environnementale

Bruit

Gestion de l'eau

Biodiversité

Domaine public fluvial

Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération tourangelle

Publicité extérieure

Déchets

Commissions

Risques travaux proximité réseaux
Publicité extérieure
Réforme de la règlementation depuis le Grenelle II de l’environnement ; les communes ayant un règlement local de publicité et celles faisant partie du Parc naturel régional, un rappel des textes et les modèles d’imprimés à utiliser.
Règlement sanitaire départemental
Le Règlement sanitaire départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé, édicte des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.
Vallée de l'Authion : aménagement et mise en valeur
Arrêté du 15 mai 2017, portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de Rillé situé sur le Lathan. Entente interdépartementale pour l’aménagement du bassin de l'Authion et la mise en valeur de la vallée.
Renouvellement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Retrouvez la composition de cette commission et de ses formations spécialisées dans l'arrêté préfectoral ci-dessous
Téléprocédure des autorisations environnementales
Dans le cadre du plan "Action Publique 2022", le gouvernement a décidé de mettre en place une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, afin de simplifier et accélérer les démarches pour les (...)