Le dispositif « emplois francs » déployé sur l’ensemble du territoire

Objectif

Les emplois francs, qui figuraient dans les engagements du Président de la République, ont pour objectif de répondre aux inégalités d’accès à l’emploi auxquelles les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent être confrontés.
Il faut rappeler que la situation de l’emploi dans les QPV reste très dégradée par rapport à celle des autres territoires, tant au niveau national que local. Les emplois francs sont donc une incitation forte pour les entreprises à recruter les habitants des quartiers prioritaires qui trouveront ainsi la voie de l’insertion professionnelle dans de vrais emplois.
Le dispositif s’inscrit en complémentarité des autres dispositifs qui concourent à l’insertion professionnelle, à la formation ou à la mobilité qui sont prévus dans les actions des contrats de ville, et qui sont développés par ailleurs, en particulier à travers le plan d’investissement compétences.

Conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité à la mesure sont volontairement simples et faciles à mobiliser :
Toute entreprise ou association, où qu’elle soit située sur le territoire national, bénéficie d’une aide financière dès lors qu’elle embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi résidant dans un QPV.
Pour le CDI l’aide s’élève à 5 000 € par an sur trois ans
Pour le CDD, l’aide est de 2 500 € par an sur deux ans maximum pour les CDD d’au moins 6 mois.
L’aide est ainsi rattachée à la personne et non à la localisation de l’employeur.

Procédure

La demande doit être déposée par l’employeur auprès de pôle emploi dans un délai de deux mois suivant la date de signature du contrat, à l’aide d’un formulaire
Pour remplir la demande d’aide, l’employeur doit fournir une attestation d’éligibilité « emploi franc » délivré au demandeur d’emploi par Pôle emploi, et un justificatif de domicile de moins de trois mois fourni par le DE
L’aide est versée par Pole emploi chaque semestre sur la base d’une déclaration d’actualisation de l’employeur justifiant de la présence du salarié, accompagnée d’une copie du dernier bulletin de salaire.

Mobilisation et rôle des acteurs

La mobilisation de tous les acteurs est fondamentale, elle conditionne la réussite du dispositif.
Pôle emploi est l’opérateur unique qui traite les demandes et verse l’aide aux employeurs.

Plus d'informations sur le site du ministère du Travail et en prenant contact avec votre conseiller Pôle emploi