Guide des modes de scrutins et de la parité entre les femmes et les hommes

 
 

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Deux lois visent à faciliter l'accès des femmes aux responsabilités politiques :

  • La loi du 31 janvier 2007
    Portant sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
  • Rapport préparatoire
    Déposé le 29 novembre par la Délégation aux droits des femmes du Sénat.
  • La loi dite sur "la parité" du 06 juin 2000
    Vise à favoriser l'accès aux femmes aux fonctions électives. Elle contraint les parti politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales (dans les communes de 3500 habitants et plus), sénatoriales (à la proportionnelle) et européennes. Elle prévoit aussi de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives. Un bilan de cette loi ou montre les premiers effets.