Indemnités de fonction des élus applicables à partir du 1er février 2017
Mise à jour le 10/04/2017
Montants maximaux bruts des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017
Vous trouverez ci-dessous la circulaire et les tableaux précisant les nouveaux barèmes indemnitaires qui se substituent à ceux annexés à la circulaire du 19 juillet 2010 citée en référence :
> Circulaire_2017_indeminites_elus-locaux - format : PDF
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