Finances locales et dotations de fonctionnement

Dotations de fonctionnement

 

A lire dans cette rubrique

  • Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - 2021
    Les deux circulaires ci-dessous vise à préciser les modalités de vos demandes d'attribution du FCTVA pour l'exercice 2021 :
  • DGF 2021 - Guide pratique
    La dotation globale de fonctionnement (DGF), d'un montant total de 27 milliards d'euros en 2021 au niveau national, représente le principal transfert financier de l'Etat en direction des communes, intercommunalités et départements.
  • DGF 2021 - Notification des attributions individuelles
    L'arrêté du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, portant attributions individuelles de la DGF 2021 est paru au Journal Officiel de la République Française le vendredi 11 juin 2021