Finances et dotations
Cette circulaire vise à préciser les modalités de vos demandes d'attribution du FCTVA pour l'exercice 2020
> Circulaire FCTVA 2020 - format : PDF - 1,03 Mb
> note explicative FCTVA - format : PDF - 0,02 Mb
> États déclaratifs - format : PDF - 0,17 Mb
> Tableau éligibilité des dépenses de fonctionnement - format : PDF - 0,14 Mb