Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - année 2021

 
 

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI situés essentiellement en milieu rural.

En 2020, 147 dossiers ont été subventionnés pour un montant total de 8 553 159 €.

Les critères d'éligibilité des opérations, ainsi que le fourchette des taux d'intervention, ont été définis par la commission d'élus réunie le 27 novembre 2020 :

Vous trouverez ci-joint les éléments suivants :

> la circulaire préfectorale 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> la liste des opérations éligibles - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> la composition de la commission d'élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les demandes de subventions sont à déposer au plus tard le 20 janvier 2020 à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-d-indre-et-loire-demande-de-subvention -

                                                                                          

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Toutes les demandes de paiements doivent  être déposées à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-indre-et-loire-demande-de-paiement