Finances et dotations
Mise à jour le 04/03/2021
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Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - appel à projets 2017
Le F.I.S.A.C. est le principal outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Ses priorités visent la préservation ou le développement d'un tissu d'entreprises de proximité.
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Indemnités de fonction des élus applicables à partir du 1er février 2017
Montants maximaux bruts des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017.
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Délibérations fiscales 2016
Informations et recommandations relatives aux délibérations fiscales et dates limites d'adoption par catégories de collectivités